ROYAL KEBAB
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 1,0 k€
ROYAL KEBAB est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2016, identifiée par le SIREN 818 722 126. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 B Rte de Claye, 77290 Mitry-Mory. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C). La direction est assurée par MUSTAFA Gencer en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ROYAL KEBAB
INSEE- Dénomination
- ROYAL KEBAB
- SIREN
- 818 722 126
- SIRET (siège)
- 818 722 126 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96818722126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 722 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 03 mars 2016
- Siège social
- 22 B RTE DE CLAYE, 77290, MITRY-MORY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROYAL KEBAB
Restauration rapide sur place et a emporter Sandwicherie vente de boissons non alcoolisées
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Finances de ROYAL KEBAB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROYAL KEBAB
INSEEÉtablissements de ROYAL KEBAB
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77290 MITRY-MORYSiègeFermé
818 722 126 00013 · ouvert le 25 février 2016 · NAF 5610C
Documents juridiques de ROYAL KEBAB
INPIConformité de ROYAL KEBAB
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYAL KEBAB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 juin 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juillet 2017. Clôturée le 05 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mars 2018 · publié le 21 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 juillet 2017 · publié le 21 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux.
Jugement du 12 juin 2017 · publié le 29 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2016, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYAL KEBAB. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025F02152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025013366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 février 2023 · N° 20/03832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 février 2023 · N° 22/03389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 25 janvier 2013 · N° 11/09205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROYAL KEBAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROYAL KEBAB
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-07-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2016, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-03 · Début d'activité : 2016-02-25
- création
Date d'effet : 03 mars 2016
Questions fréquentes sur ROYAL KEBAB
Quel est le numéro SIREN de ROYAL KEBAB ?
Le numéro SIREN de ROYAL KEBAB est 818 722 126. Le SIRET de son siège social est 818 722 126 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96818722126.
Qui dirige ROYAL KEBAB ?
ROYAL KEBAB est dirigée par MUSTAFA Gencer, gérant.
Où se situe le siège social de ROYAL KEBAB ?
Le siège social de ROYAL KEBAB est situé 22 B Rte de Claye, 77290 Mitry-Mory.
ROYAL KEBAB est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYAL KEBAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYAL KEBAB est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYAL KEBAB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
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