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ROYAL KEBAB

Active
Siren838 443 810SAS31170 TOURNEFEUILLECréée le 26 mars 2018

5610C · Restauration de type rapide

Documents
Capital social
500 €

ROYAL KEBAB est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 443 810. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 bd Alain Savary, 31170 Tournefeuille. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C). SAMIA BOUSOLTANE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROYAL KEBAB

Dénomination
ROYAL KEBAB
SIREN
838 443 810
SIRET (siège)
838 443 810 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95838443810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 443 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
26 mars 2018
Siège social
14 BD ALAIN SAVARY, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROYAL KEBAB

Vente sur place et/ou à emporter de tous produits alimentaires destinés à la consommation. Toutes prestations de service liées à la vente de produits alimentaires telles que sandwicherie, snacking.

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Finances de ROYAL KEBAB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROYAL KEBAB

SB

SAMIA BOUSOLTANE

Président de SAS

Depuis la création (26 mars 2018) · 8 ans

RN

RAMI NEMRI

Directeur général

Depuis la création (26 mars 2018) · 8 ans

Établissements de ROYAL KEBAB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    838 443 810 00018 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 5610C

Documents juridiques de ROYAL KEBAB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2018

  • Acte

Conformité de ROYAL KEBAB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYAL KEBAB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2019. Clôturée le 22 avril 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2021 · publié le 30 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2019 · publié le 18 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2019, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYAL KEBAB. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYAL KEBAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROYAL KEBAB

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-04-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2019, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2018

Questions fréquentes sur ROYAL KEBAB

Quel est le numéro SIREN de ROYAL KEBAB ?

Le numéro SIREN de ROYAL KEBAB est 838 443 810. Le SIRET de son siège social est 838 443 810 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95838443810.

Qui dirige ROYAL KEBAB ?

ROYAL KEBAB est dirigée par SAMIA BOUSOLTANE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROYAL KEBAB ?

Le siège social de ROYAL KEBAB est situé 14 bd Alain Savary, 31170 Tournefeuille.

ROYAL KEBAB est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYAL KEBAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYAL KEBAB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYAL KEBAB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2021 pour insuffisance d'actif.