ROYAL LOTO
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 382 878 718, ROYAL LOTO est une SARL créée le 20 août 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 rue Gabriel Peri, 09100 Pamiers. Son activité principale relève du code NAF 927A.
Fiche d'identité de ROYAL LOTO
INSEE- Dénomination
- ROYAL LOTO
- SIREN
- 382 878 718
- SIRET (siège)
- 382 878 718 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93382878718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 878 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 927A
- Date de création
- 20 août 1991
- Siège social
- 73 RUE GABRIEL PERI, 09100, PAMIERS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de ROYAL LOTO
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROYAL LOTO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ROYAL LOTO
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 09100 PAMIERSSiègeFermé
382 878 718 00016 · ouvert le 20 août 1991 · NAF 741J
- 09100 SAINT-JEAN-DU-FALGAFermé
382 878 718 00024 · ouvert le 07 octobre 1991 · NAF 927A
- 65000 TARBESFermé
382 878 718 00032 · ouvert le 21 août 1992 · NAF 927A
- 31700 BEAUZELLEFermé
382 878 718 00040 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 927A
Documents juridiques de ROYAL LOTO
INPIConformité de ROYAL LOTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYAL LOTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYAL LOTO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROYAL LOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROYAL LOTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 août 1991
Questions fréquentes sur ROYAL LOTO
Quel est le numéro SIREN de ROYAL LOTO ?
Le numéro SIREN de ROYAL LOTO est 382 878 718. Le SIRET de son siège social est 382 878 718 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93382878718.
Où se situe le siège social de ROYAL LOTO ?
Le siège social de ROYAL LOTO est situé 73 rue Gabriel Peri, 09100 Pamiers.
ROYAL LOTO est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYAL LOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYAL LOTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYAL LOTO.
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