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ROYAL LOTO

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Siren382 878 718SARL09100 PAMIERSCréée le 20 août 1991

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 878 718, ROYAL LOTO est une SARL créée le 20 août 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 rue Gabriel Peri, 09100 Pamiers. Son activité principale relève du code NAF 927A.

Fiche d'identité de ROYAL LOTO

Dénomination
ROYAL LOTO
SIREN
382 878 718
SIRET (siège)
382 878 718 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93382878718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 878 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
927A
Date de création
20 août 1991
Siège social
73 RUE GABRIEL PERI, 09100, PAMIERS
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de ROYAL LOTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROYAL LOTO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROYAL LOTO

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeFermé

    382 878 718 00016 · ouvert le 20 août 1991 · NAF 741J

  • 09100 SAINT-JEAN-DU-FALGAFermé

    382 878 718 00024 · ouvert le 07 octobre 1991 · NAF 927A

  • 65000 TARBESFermé

    382 878 718 00032 · ouvert le 21 août 1992 · NAF 927A

  • 31700 BEAUZELLEFermé

    382 878 718 00040 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 927A

Documents juridiques de ROYAL LOTO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1993

  • Acte

Conformité de ROYAL LOTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYAL LOTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYAL LOTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYAL LOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROYAL LOTO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1991

Questions fréquentes sur ROYAL LOTO

Quel est le numéro SIREN de ROYAL LOTO ?

Le numéro SIREN de ROYAL LOTO est 382 878 718. Le SIRET de son siège social est 382 878 718 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93382878718.

Où se situe le siège social de ROYAL LOTO ?

Le siège social de ROYAL LOTO est situé 73 rue Gabriel Peri, 09100 Pamiers.

ROYAL LOTO est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYAL LOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYAL LOTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYAL LOTO.