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ROYAL MANSART

Active
Siren812 630 044SCI94140 ALFORTVILLECréée le 20 juillet 2015

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 630 044, ROYAL MANSART est une SCI créée le 20 juillet 2015. Son siège social est situé 4 rue Pierre Philippot, 94140 Alfortville. ROYAL MANSART relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SABRINA BOUFALIOUNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROYAL MANSART

Dénomination
ROYAL MANSART
SIREN
812 630 044
SIRET (siège)
812 630 044 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08812630044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 630 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 juillet 2015
Siège social
4 RUE PIERRE PHILIPPOT, 94140, ALFORTVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROYAL MANSART

Acquisition de tous immeubles, l'adminstration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

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Finances de ROYAL MANSART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROYAL MANSART

SB

SABRINA BOUFALIOUNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2015) · 11 ans

TS

THIERRY SELLAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de ROYAL MANSART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94140 ALFORTVILLESiègeActif

    812 630 044 00012 · ouvert le 07 juillet 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de ROYAL MANSART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2015

  • Acte

Conformité de ROYAL MANSART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYAL MANSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ROYAL MANSART. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYAL MANSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROYAL MANSART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-07

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2015

Questions fréquentes sur ROYAL MANSART

Quel est le numéro SIREN de ROYAL MANSART ?

Le numéro SIREN de ROYAL MANSART est 812 630 044. Le SIRET de son siège social est 812 630 044 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08812630044.

Qui dirige ROYAL MANSART ?

ROYAL MANSART est dirigée par SABRINA BOUFALIOUNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROYAL MANSART ?

Le siège social de ROYAL MANSART est situé 4 rue Pierre Philippot, 94140 Alfortville.

ROYAL MANSART est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYAL MANSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYAL MANSART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYAL MANSART.