ROYAL MANSART
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 630 044, ROYAL MANSART est une SCI créée le 20 juillet 2015. Son siège social est situé 4 rue Pierre Philippot, 94140 Alfortville. ROYAL MANSART relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SABRINA BOUFALIOUNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROYAL MANSART
INSEE- Dénomination
- ROYAL MANSART
- SIREN
- 812 630 044
- SIRET (siège)
- 812 630 044 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08812630044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 630 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 juillet 2015
- Siège social
- 4 RUE PIERRE PHILIPPOT, 94140, ALFORTVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROYAL MANSART
Acquisition de tous immeubles, l'adminstration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ROYAL MANSART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROYAL MANSART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de ROYAL MANSART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94140 ALFORTVILLESiègeActif
812 630 044 00012 · ouvert le 07 juillet 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de ROYAL MANSART
INPIConformité de ROYAL MANSART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYAL MANSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ROYAL MANSART. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1993 · N° 90-21.228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROYAL MANSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROYAL MANSART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-07
- création
Date d'effet : 20 juillet 2015
Questions fréquentes sur ROYAL MANSART
Quel est le numéro SIREN de ROYAL MANSART ?
Le numéro SIREN de ROYAL MANSART est 812 630 044. Le SIRET de son siège social est 812 630 044 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08812630044.
Qui dirige ROYAL MANSART ?
ROYAL MANSART est dirigée par SABRINA BOUFALIOUNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROYAL MANSART ?
Le siège social de ROYAL MANSART est situé 4 rue Pierre Philippot, 94140 Alfortville.
ROYAL MANSART est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYAL MANSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYAL MANSART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYAL MANSART.
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