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ROYAL MOD

Active
Siren397 741 646SARL75011 PARIS 11Créée le 23 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROYAL MOD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 1994, identifiée par le SIREN 397 741 646. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 rue Sedaine, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 514C.

Fiche d'identité de ROYAL MOD

Dénomination
ROYAL MOD
SIREN
397 741 646
SIRET (siège)
397 741 646 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14397741646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 741 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
23 juin 1994
Siège social
58 RUE SEDAINE, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ROYAL MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYAL MOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROYAL MOD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    397 741 646 00012 · ouvert le 23 juin 1994 · NAF 514C

Documents juridiques de ROYAL MOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de ROYAL MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAL MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYAL MOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYAL MOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYAL MOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYAL MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYAL MOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1994

Questions fréquentes sur ROYAL MOD

Quel est le numéro SIREN de ROYAL MOD ?

Le numéro SIREN de ROYAL MOD est 397 741 646. Le SIRET de son siège social est 397 741 646 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14397741646.

Où se situe le siège social de ROYAL MOD ?

Le siège social de ROYAL MOD est situé 58 rue Sedaine, 75011 Paris 11.

ROYAL MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYAL MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYAL MOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYAL MOD.

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