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ROYAL MODE

Active
Siren400 168 548SARL06400 CannesCréée le 05 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 168 548, ROYAL MODE est une SARL créée le 5 juillet 1995. Elle est domiciliée 15 RUE 15 Rue JEAN JAURES, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. La direction est assurée par HABIBA BRIKI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ROYAL MODE

Dénomination
ROYAL MODE
SIREN
400 168 548
SIRET (siège)
400 168 548 00024
N° TVA intracommunautaire
FR94400168548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 168 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
05 juillet 1995
Siège social
15 RUE 15 Rue JEAN JAURES , 06400, Cannes
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ROYAL MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYAL MODE

HB

HABIBA BRIKI

Gérant

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROYAL MODE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06400 CannesSiègeFermé

    400 168 548 00024 · ouvert le 25 janvier 1995 · NAF 4771Z

  • 06370 MOUANS-SARTOUXFermé

    400 168 548 00016 · ouvert le 25 janvier 1995 · NAF 524C

Documents juridiques de ROYAL MODE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de ROYAL MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAL MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYAL MODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYAL MODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYAL MODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYAL MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYAL MODE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Gérant : BRIKI Habiba

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1995

Questions fréquentes sur ROYAL MODE

Quel est le numéro SIREN de ROYAL MODE ?

Le numéro SIREN de ROYAL MODE est 400 168 548. Le SIRET de son siège social est 400 168 548 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94400168548.

Qui dirige ROYAL MODE ?

ROYAL MODE est dirigée par HABIBA BRIKI, gérant.

Où se situe le siège social de ROYAL MODE ?

Le siège social de ROYAL MODE est situé 15 RUE 15 Rue JEAN JAURES, 06400 Cannes.

ROYAL MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYAL MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYAL MODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYAL MODE.

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