CheckersProcédures

ROYAL MODE

Active
Siren494 321 847SARL75002 PARIS 2Créée le 20 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 321 847, ROYAL MODE est une SARL créée le 20 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 rue d Aboukir, 75002 Paris 2. L'entreprise déclare le code NAF 1399Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ROYAL MODE

Dénomination
ROYAL MODE
SIREN
494 321 847
SIRET (siège)
494 321 847 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65494321847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 321 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1399Z
Date de création
20 février 2007
Siège social
103 RUE D ABOUKIR, 75002, PARIS 2
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ROYAL MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYAL MODE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROYAL MODE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    494 321 847 00019 · ouvert le 20 février 2007 · NAF 1399Z

Documents juridiques de ROYAL MODE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 28 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de ROYAL MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAL MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYAL MODE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYAL MODE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 septembre 2008. Clôturée le 09 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2008 · publié le 16 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2008 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de me Gorrias 87 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYAL MODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYAL MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYAL MODE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2008 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de me Gorrias 87 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2007

Questions fréquentes sur ROYAL MODE

Quel est le numéro SIREN de ROYAL MODE ?

Le numéro SIREN de ROYAL MODE est 494 321 847. Le SIRET de son siège social est 494 321 847 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65494321847.

Où se situe le siège social de ROYAL MODE ?

Le siège social de ROYAL MODE est situé 103 rue d Aboukir, 75002 Paris 2.

ROYAL MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYAL MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYAL MODE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYAL MODE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises fabrication d'autres textiles n.c.a.

Toutes les entreprises avec le code NAF 1399Z

Entreprises à Paris 2

Toutes les entreprises à Paris 2