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ROYAL NET

Fermée
Siren750 498 289SARL06370 Mouans-SartouxRadiée le 15 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ROYAL NET est une SARL immatriculée le 27 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 498 289. Le siège social de l'entreprise se trouve 460 AV 460 Avenue de la Quiera Voie K Lot 119A VOIE K LOT 119A, 06370 Mouans-Sartoux. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale. WASSILA HARBAOUI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2021.

Fiche d'identité de ROYAL NET

Dénomination
ROYAL NET
SIREN
750 498 289
SIRET (siège)
750 498 289 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40750498289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 498 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
27 mars 2012
Date de radiation
15 octobre 2021
Siège social
460 AV 460 Avenue de la Quiera Voie K Lot 119A VOIE K LOT 119A, 06370, Mouans-Sartoux
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de ROYAL NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYAL NET

WH

WASSILA HARBAOUI

Gérant

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2013

Anciens dirigeants (1)

JB

Jennifer Vicky BOZZI

Gérant · de mars 2012 à mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROYAL NET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06370 Mouans-SartouxSiègeFermé

    750 498 289 00016 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 9609Z

Documents juridiques de ROYAL NET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de ROYAL NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAL NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYAL NET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYAL NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROYAL NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYAL NET

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant : HARBAOUI Wassila en fonction le 13 Mai 2013

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-01

  1. radiation

    Date d'effet : 15 octobre 2021

Questions fréquentes sur ROYAL NET

Quel est le numéro SIREN de ROYAL NET ?

Le numéro SIREN de ROYAL NET est 750 498 289. Le SIRET de son siège social est 750 498 289 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40750498289.

Qui dirige ROYAL NET ?

ROYAL NET est dirigée par WASSILA HARBAOUI, gérant.

Où se situe le siège social de ROYAL NET ?

Le siège social de ROYAL NET est situé 460 AV 460 Avenue de la Quiera Voie K Lot 119A VOIE K LOT 119A, 06370 Mouans-Sartoux.

ROYAL NET est-elle toujours en activité ?

Non, ROYAL NET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2021.

ROYAL NET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYAL NET.

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