CheckersProcédures

ROYAL OCCITANE

Active
Siren522 108 257SAS31360 BOUSSENSCréée le 16 février 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROYAL OCCITANE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2010, identifiée par le SIREN 522 108 257. Elle est domiciliée Cote de la Lanne., 31360 Boussens. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ROYAL OCCITANE

Dénomination
ROYAL OCCITANE
SIREN
522 108 257
SIRET (siège)
522 108 257 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17522108257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 108 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
16 février 2010
Siège social
COTE DE LA LANNE., 31360, BOUSSENS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ROYAL OCCITANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYAL OCCITANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROYAL OCCITANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31360 BOUSSENSSiègeFermé

    522 108 257 00018 · ouvert le 16 février 2010 · NAF 5520Z

Documents juridiques de ROYAL OCCITANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de ROYAL OCCITANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAL OCCITANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYAL OCCITANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYAL OCCITANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2011. Clôturée le 02 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2014 · publié le 18 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2011 · publié le 24 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2011 désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYAL OCCITANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYAL OCCITANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYAL OCCITANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2011 désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2010

Questions fréquentes sur ROYAL OCCITANE

Quel est le numéro SIREN de ROYAL OCCITANE ?

Le numéro SIREN de ROYAL OCCITANE est 522 108 257. Le SIRET de son siège social est 522 108 257 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17522108257.

Où se situe le siège social de ROYAL OCCITANE ?

Le siège social de ROYAL OCCITANE est situé Cote de la Lanne., 31360 Boussens.

ROYAL OCCITANE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYAL OCCITANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYAL OCCITANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYAL OCCITANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Toutes les entreprises avec le code NAF 5520Z

Entreprises à Boussens

Toutes les entreprises à Boussens