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ROYAL PAINT

Active
Siren507 702 918SARL35520 LA MEZIERECréée le 15 septembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROYAL PAINT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2008, identifiée par le SIREN 507 702 918. Le siège social de l'entreprise se trouve La Montgervalaise 1, 35520 La Meziere. L'entreprise déclare le code NAF 9311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ROYAL PAINT

Dénomination
ROYAL PAINT
SIREN
507 702 918
SIRET (siège)
507 702 918 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22507702918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 702 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9311Z
Date de création
15 septembre 2008
Siège social
LA MONTGERVALAISE 1, 35520, LA MEZIERE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ROYAL PAINT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROYAL PAINT

Anciens dirigeants (1)

VS

Vanessa. Gérant : GERNIGON Christelle SANCHEZ

Gérant · de septembre 2008 à novembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROYAL PAINT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35520 LA MEZIERESiègeFermé

    507 702 918 00016 · ouvert le 15 septembre 2008 · NAF 9311Z

Documents juridiques de ROYAL PAINT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de ROYAL PAINT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAL PAINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYAL PAINT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYAL PAINT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 novembre 2010. Clôturée le 14 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2012 · publié le 07 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2010 · publié le 21 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 octobre 2010 désignant liquidateur Maître Marie-Claire Després de la SCP Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYAL PAINT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYAL PAINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYAL PAINT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 octobre 2010 désignant liquidateur Maître Marie-Claire Després de la SCP Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : DELAHAYE Xavier.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-19 · Début d'activité : 2008-09-15

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2008

Questions fréquentes sur ROYAL PAINT

Quel est le numéro SIREN de ROYAL PAINT ?

Le numéro SIREN de ROYAL PAINT est 507 702 918. Le SIRET de son siège social est 507 702 918 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22507702918.

Où se situe le siège social de ROYAL PAINT ?

Le siège social de ROYAL PAINT est situé La Montgervalaise 1, 35520 La Meziere.

ROYAL PAINT est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYAL PAINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYAL PAINT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYAL PAINT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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