ROYAL PALACE
Active5610C · Restauration de type rapide
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 489 401, ROYAL PALACE est une SARL créée le 1er avril 2000. Elle est domiciliée 5 rue de Clignancourt, 75018 Paris 18. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de ROYAL PALACE
INSEE- Dénomination
- ROYAL PALACE
- SIREN
- 430 489 401
- SIRET (siège)
- 430 489 401 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30430489401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 489 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 01 avril 2000
- Siège social
- 5 RUE DE CLIGNANCOURT, 75018, PARIS 18
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ROYAL PALACE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75018 PARIS 18SiègeFermé
430 489 401 00017 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 5610C
Documents juridiques de ROYAL PALACE
INPIConformité de ROYAL PALACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYAL PALACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYAL PALACE. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 23 octobre 2023 · N° 23/00976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 février 2023 · N° 22/13972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROYAL PALACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROYAL PALACE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2000
Questions fréquentes sur ROYAL PALACE
Quel est le numéro SIREN de ROYAL PALACE ?
Le numéro SIREN de ROYAL PALACE est 430 489 401. Le SIRET de son siège social est 430 489 401 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30430489401.
Où se situe le siège social de ROYAL PALACE ?
Le siège social de ROYAL PALACE est situé 5 rue de Clignancourt, 75018 Paris 18.
ROYAL PALACE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYAL PALACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYAL PALACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYAL PALACE.
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