ROYAL PALACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROYAL PALACE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 518 596. Elle est domiciliée 17 RUE de la Paix, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 9002Z. hassan baser exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROYAL PALACE
INSEE- Dénomination
- ROYAL PALACE
- SIREN
- 951 518 596
- SIRET (siège)
- 951 518 596 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30951518596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 518 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 9002Z
- Date de création
- 13 avril 2023
- Siège social
- 17 RUE de la Paix, 93700, Drancy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ROYAL PALACE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ROYAL PALACE
Activités de soutien au spectacle vivant, location de salle de mariage, événementielle
Finances de ROYAL PALACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROYAL PALACE
INSEEÉtablissements de ROYAL PALACE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 93700 DrancySiègeActif
951 518 596 00014 · ouvert le 12 avril 2023 · NAF 9002Z
- 45210 FONTENAY-SUR-LOINGActif
951 518 596 00022 · ouvert le 12 juillet 2023 · NAF 9002Z
Documents juridiques de ROYAL PALACE
INPIComptes annuels de ROYAL PALACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAL PALACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROYAL PALACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYAL PALACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYAL PALACE. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 23 octobre 2023 · N° 23/00976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 février 2023 · N° 22/13972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROYAL PALACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROYAL PALACE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculée le 2023-07-28 · Début d'activité : 2023-07-12
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-13 · Début d'activité : 2023-04-12
- création
Date d'effet : 13 avril 2023
Questions fréquentes sur ROYAL PALACE
Quel est le numéro SIREN de ROYAL PALACE ?
Le numéro SIREN de ROYAL PALACE est 951 518 596. Le SIRET de son siège social est 951 518 596 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30951518596.
Qui dirige ROYAL PALACE ?
ROYAL PALACE est dirigée par hassan baser, président de sas.
Où se situe le siège social de ROYAL PALACE ?
Le siège social de ROYAL PALACE est situé 17 RUE de la Paix, 93700 Drancy.
ROYAL PALACE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYAL PALACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYAL PALACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYAL PALACE.
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