ROYAL PALACE
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 951 071, ROYAL PALACE est une SAS créée le 22 janvier 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE de la Chapelle Saint-Nicolas, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt. ROYAL PALACE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). azhar FAROOQ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROYAL PALACE
INSEE- Dénomination
- ROYAL PALACE
- SIREN
- 982 951 071
- SIRET (siège)
- 982 951 071 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69982951071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 951 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 22 janvier 2024
- Siège social
- 1 RUE de la Chapelle Saint-Nicolas, 95350, Saint-Brice-sous-Forêt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ROYAL PALACE
Restaurant, Buffet à volonté vente de boissons non alcoolisée
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Finances de ROYAL PALACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROYAL PALACE
INSEEÉtablissements de ROYAL PALACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95350 Saint-Brice-sous-ForêtSiègeActif
982 951 071 00017 · ouvert le 28 décembre 2023 · NAF 5610A
Documents juridiques de ROYAL PALACE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ROYAL PALACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYAL PALACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYAL PALACE. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 23 octobre 2023 · N° 23/00976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 février 2023 · N° 22/13972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROYAL PALACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROYAL PALACE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-22 · Début d'activité : 2023-12-28
- création
Date d'effet : 22 janvier 2024
Marques déposées par ROYAL PALACE
INPIROYAL PALACE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeRoyal Palace Restaurant
N° 5025275 · Déposée le 29 janvier 2024 · Marque figurative
Classe 43 · valable jusqu’au 29 janvier 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ROYAL PALACE
Quel est le numéro SIREN de ROYAL PALACE ?
Le numéro SIREN de ROYAL PALACE est 982 951 071. Le SIRET de son siège social est 982 951 071 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69982951071.
Qui dirige ROYAL PALACE ?
ROYAL PALACE est dirigée par azhar FAROOQ, président de sas.
Où se situe le siège social de ROYAL PALACE ?
Le siège social de ROYAL PALACE est situé 1 RUE de la Chapelle Saint-Nicolas, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt.
ROYAL PALACE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYAL PALACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYAL PALACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYAL PALACE.
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