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ROYAL PALM

Active
Siren400 504 429SCI83990 SAINT-TROPEZCréée le 31 janvier 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 504 429, ROYAL PALM est une SCI créée le 31 janvier 1996. Elle est domiciliée av des Mimosas les Parcs de St Tropez, 83990 Saint-Tropez. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN BERTAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROYAL PALM

Dénomination
ROYAL PALM
SIREN
400 504 429
SIRET (siège)
400 504 429 00020
N° TVA intracommunautaire
FR04400504429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 504 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 janvier 1996
Siège social
AV DES MIMOSAS LES PARCS DE ST TROPEZ, 83990, SAINT-TROPEZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROYAL PALM

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET LOCATION DE BIENS ET DE DROITS IMMOBILIERS

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Finances de ROYAL PALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROYAL PALM

AB

ALAIN BERTAULT

Gérant

Depuis la création (31 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de ROYAL PALM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83990 SAINT-TROPEZSiègeActif

    400 504 429 00020 · ouvert le 04 octobre 1995 · NAF 6820B

  • 94000 CRETEILFermé

    400 504 429 00012 · ouvert le 22 mars 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de ROYAL PALM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1995

  • Acte

Conformité de ROYAL PALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYAL PALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYAL PALM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYAL PALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROYAL PALM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1996

Questions fréquentes sur ROYAL PALM

Quel est le numéro SIREN de ROYAL PALM ?

Le numéro SIREN de ROYAL PALM est 400 504 429. Le SIRET de son siège social est 400 504 429 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04400504429.

Qui dirige ROYAL PALM ?

ROYAL PALM est dirigée par ALAIN BERTAULT, gérant.

Où se situe le siège social de ROYAL PALM ?

Le siège social de ROYAL PALM est situé av des Mimosas les Parcs de St Tropez, 83990 Saint-Tropez.

ROYAL PALM est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYAL PALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYAL PALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYAL PALM.

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