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ROYAL PASTA

Active
Siren520 081 647SARL13400 AUBAGNECréée le 20 février 2010

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 081 647, ROYAL PASTA est une SARL créée le 20 février 2010. Son siège social est situé 30 av Roger Salengro, 13400 Aubagne. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de ROYAL PASTA

Dénomination
ROYAL PASTA
SIREN
520 081 647
SIRET (siège)
520 081 647 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50520081647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 081 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
20 février 2010
Siège social
30 AV ROGER SALENGRO, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROYAL PASTA

Restauration de type rapide

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Finances de ROYAL PASTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYAL PASTA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROYAL PASTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    520 081 647 00015 · ouvert le 20 février 2010 · NAF 5610C

Documents juridiques de ROYAL PASTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Conformité de ROYAL PASTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYAL PASTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 janvier 2011. Clôturée le 25 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 02 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2011 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYAL PASTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYAL PASTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROYAL PASTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2011 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2010

Questions fréquentes sur ROYAL PASTA

Quel est le numéro SIREN de ROYAL PASTA ?

Le numéro SIREN de ROYAL PASTA est 520 081 647. Le SIRET de son siège social est 520 081 647 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50520081647.

Où se situe le siège social de ROYAL PASTA ?

Le siège social de ROYAL PASTA est situé 30 av Roger Salengro, 13400 Aubagne.

ROYAL PASTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYAL PASTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYAL PASTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYAL PASTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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