ROYAL PIZZA
Active5610C · Restauration de type rapide
ROYAL PIZZA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 458 325. Son siège social est situé 202 rue d Hautmont, 59600 Maubeuge. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de ROYAL PIZZA
INSEE- Dénomination
- ROYAL PIZZA
- SIREN
- 503 458 325
- SIRET (siège)
- 503 458 325 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15503458325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 458 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 15 avril 2008
- Siège social
- 202 RUE D HAUTMONT, 59600, MAUBEUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ROYAL PIZZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROYAL PIZZA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ROYAL PIZZA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59600 MAUBEUGESiègeFermé
503 458 325 00019 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 5610C
Documents juridiques de ROYAL PIZZA
INPIConformité de ROYAL PIZZA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYAL PIZZA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 novembre 2009. Clôturée le 04 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juin 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 novembre 2009 · publié le 12 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas SOINNE, 4 rue Saint Gery, 59300 Valenciennes.
Jugement du 21 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 juillet 2009 désignant, mandataire judiciaire SELAS Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas SOINNE, 4 rue Saint Gery, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYAL PIZZA. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 19/04883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 02 mars 2023 · N° 19/04883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROYAL PIZZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROYAL PIZZA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 juillet 2009 désignant, mandataire judiciaire SELAS Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas SOINNE, 4 rue Saint Gery, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas SOINNE, 4 rue Saint Gery, 59300 Valenciennes.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-15
- création
Date d'effet : 15 avril 2008
Questions fréquentes sur ROYAL PIZZA
Quel est le numéro SIREN de ROYAL PIZZA ?
Le numéro SIREN de ROYAL PIZZA est 503 458 325. Le SIRET de son siège social est 503 458 325 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15503458325.
Où se situe le siège social de ROYAL PIZZA ?
Le siège social de ROYAL PIZZA est situé 202 rue d Hautmont, 59600 Maubeuge.
ROYAL PIZZA est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYAL PIZZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYAL PIZZA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYAL PIZZA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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