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ROYAL PIZZA

Active
Siren793 680 265SARL01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 29 août 2013

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

ROYAL PIZZA est une SARL immatriculée le 29 août 2013 sous le numéro SIREN 793 680 265. Son siège social est situé 18 rue du Quatre Septembre, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C). TOUFIK SEDRATTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROYAL PIZZA

Dénomination
ROYAL PIZZA
SIREN
793 680 265
SIRET (siège)
793 680 265 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43793680265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 680 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
29 août 2013
Siège social
18 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROYAL PIZZA

RESTAURATION RAPIDE SUR PLACE ET A EMPORTER

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Finances de ROYAL PIZZA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROYAL PIZZA

TS

TOUFIK SEDRATTI

Gérant

Depuis la création (29 août 2013) · 13 ans

Établissements de ROYAL PIZZA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    793 680 265 00014 · ouvert le 29 juillet 2013 · NAF 5610C

Documents juridiques de ROYAL PIZZA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2013

  • Acte

Conformité de ROYAL PIZZA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYAL PIZZA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juin 2016. Clôturée le 14 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2016 · publié le 23 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2016 · publié le 07 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2015, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYAL PIZZA. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYAL PIZZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROYAL PIZZA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2015, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2013-07-29

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-06-18

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2013

Questions fréquentes sur ROYAL PIZZA

Quel est le numéro SIREN de ROYAL PIZZA ?

Le numéro SIREN de ROYAL PIZZA est 793 680 265. Le SIRET de son siège social est 793 680 265 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43793680265.

Qui dirige ROYAL PIZZA ?

ROYAL PIZZA est dirigée par TOUFIK SEDRATTI, gérant.

Où se situe le siège social de ROYAL PIZZA ?

Le siège social de ROYAL PIZZA est situé 18 rue du Quatre Septembre, 01000 Bourg-en-Bresse.

ROYAL PIZZA est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYAL PIZZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYAL PIZZA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYAL PIZZA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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