ROYAL PIZZA

Active

Siren802 832 154SAS59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUTCréée le 12 juin 2014

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - clôture en 2018 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Documents

Capital social: 500 €

ROYAL PIZZA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 832 154. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Jean Jaures, 59860 Bruay-sur-l'Escaut. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C). ORHAN DIBRANI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROYAL PIZZA

INSEE

Dénomination: ROYAL PIZZA
SIREN: 802 832 154
SIRET (siège): 802 832 154 00016
N° TVA intracommunautaire: FR54802832154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 802 832 154
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 5610C - Restauration de type rapide
Date de création: 12 juin 2014
Siège social: 10 RUE JEAN JAURES, 59860, BRUAY-SUR-L'ESCAUT
Établissements: 1
Statut: Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ROYAL PIZZA

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYAL PIZZA

INSEEBODACC

SABIR OUAHBI

Directeur général

ORHAN DIBRANI

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

Abdelkader, modification du Président Dibrani, Orhan Assahli,

Président · jusqu'à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROYAL PIZZA

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUTSiègeFermé
802 832 154 00016 · ouvert le 10 juin 2014 · NAF 5610C

Documents juridiques de ROYAL PIZZA

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2016

Acte

Dépôt du 29 octobre 2014

Acte

Dépôt du 12 juin 2014

Acte

Conformité de ROYAL PIZZA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYAL PIZZA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 février 2018. Clôturée le 18 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2018 · publié le 27 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2018 · publié le 28 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 décembre 2016, désignant liquidateur Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYAL PIZZA. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 19/04883
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 02 mars 2023 · N° 19/04883
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYAL PIZZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROYAL PIZZA

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 juin 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28 février 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 décembre 2016, désignant liquidateur Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
29 février 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Président partant : Assahli, Abdelkader, modification du Président Dibrani, Orhan, nomination du Directeur général : Ouahbi, Sabir, Directeur général adjoint partant : Dibrani, Elvis
19 janvier 2016Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
30 octobre 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

15 mai 2025création
Date d'effet : 12 juin 2014

Questions fréquentes sur ROYAL PIZZA

Quel est le numéro SIREN de ROYAL PIZZA ?

Le numéro SIREN de ROYAL PIZZA est 802 832 154. Le SIRET de son siège social est 802 832 154 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54802832154.

Qui dirige ROYAL PIZZA ?

ROYAL PIZZA est dirigée par ORHAN DIBRANI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROYAL PIZZA ?

Le siège social de ROYAL PIZZA est situé 10 rue Jean Jaures, 59860 Bruay-sur-l'Escaut.

ROYAL PIZZA est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYAL PIZZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYAL PIZZA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYAL PIZZA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (restauration de type rapide) à Bruay-sur-l'Escaut

Entreprises restauration de type rapide

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610C

Restauration de type rapide à Bruay-sur-l'Escaut

Entreprises du même secteur à Bruay-sur-l'Escaut

Entreprises à Bruay-sur-l'Escaut

Toutes les entreprises à Bruay-sur-l'Escaut