ROYAL REGENCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 192 k€
- Effectif
- Non publié
ROYAL REGENCY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1996, identifiée par le SIREN 389 855 362. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 rue Defrance 69 au 71, 94300 Vincennes. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par IGR MOUGINS, gérant.
Fiche d'identité de ROYAL REGENCY
INSEE- Dénomination
- ROYAL REGENCY
- SIREN
- 389 855 362
- SIRET (siège)
- 389 855 362 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR44389855362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 855 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 191 927,21 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 10 juin 1996
- Siège social
- 69 RUE DEFRANCE 69 AU 71, 94300, VINCENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ROYAL REGENCY
Acquisition de biens immobiliers à Vincennes (94) 69/71 rue Defrance et division de ces biens en fraction en vue de leur attribution aux associés en jouissance exclusivement pendant une période déterminée
Finances de ROYAL REGENCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROYAL REGENCY
INSEEBODACCIGR MOUGINS
Gérant
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ROYAL REGENCY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94300 VINCENNESSiègeActif
389 855 362 00023 · ouvert le 11 janvier 1993 · NAF 6619A
- 92310 SEVRESFermé
389 855 362 00015 · ouvert le 11 janvier 1993 · NAF 703E
Documents juridiques de ROYAL REGENCY
INPI133 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ROYAL REGENCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAL REGENCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROYAL REGENCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYAL REGENCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYAL REGENCY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/06541
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 21-12.225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROYAL REGENCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROYAL REGENCY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juin 1996
Questions fréquentes sur ROYAL REGENCY
Quel est le numéro SIREN de ROYAL REGENCY ?
Le numéro SIREN de ROYAL REGENCY est 389 855 362. Le SIRET de son siège social est 389 855 362 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44389855362.
Qui dirige ROYAL REGENCY ?
ROYAL REGENCY est dirigée par IGR MOUGINS, gérant.
Où se situe le siège social de ROYAL REGENCY ?
Le siège social de ROYAL REGENCY est situé 69 rue Defrance 69 au 71, 94300 Vincennes.
ROYAL REGENCY est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYAL REGENCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYAL REGENCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYAL REGENCY.
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