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ROYAL RUSTIQUE & FER

Active
Siren749 865 101SARL93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 16 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 749 865 101, ROYAL RUSTIQUE & FER est une SARL créée le 16 avril 2012. Son siège social est situé 136 av Michelet Stand 126 - allee 7- Marche Vernaison, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 7410Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ROYAL RUSTIQUE & FER

Dénomination
ROYAL RUSTIQUE & FER
SIREN
749 865 101
SIRET (siège)
749 865 101 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27749865101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 865 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
16 avril 2012
Siège social
136 AV MICHELET STAND 126 - ALLEE 7- MARCHE VERNAISON, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROYAL RUSTIQUE & FER

LA FABRICATION DE TOUS PRODUITS DE DECORATION NOTAMMENT EN FER FORGE MENUISERIE GENERALE ET METALIQUE DECORATION ET RENOVATION

Finances de ROYAL RUSTIQUE & FER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYAL RUSTIQUE & FER

Anciens dirigeants (1)

GM

Grozdan MILADINOVIC

Gérant · de avril 2012 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROYAL RUSTIQUE & FER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif

    749 865 101 00010 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 7410Z

Documents juridiques de ROYAL RUSTIQUE & FER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de ROYAL RUSTIQUE & FER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAL RUSTIQUE & FER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYAL RUSTIQUE & FER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYAL RUSTIQUE & FER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYAL RUSTIQUE & FER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYAL RUSTIQUE & FER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYAL RUSTIQUE & FER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-01

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2012

Questions fréquentes sur ROYAL RUSTIQUE & FER

Quel est le numéro SIREN de ROYAL RUSTIQUE & FER ?

Le numéro SIREN de ROYAL RUSTIQUE & FER est 749 865 101. Le SIRET de son siège social est 749 865 101 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27749865101.

Où se situe le siège social de ROYAL RUSTIQUE & FER ?

Le siège social de ROYAL RUSTIQUE & FER est situé 136 av Michelet Stand 126 - allee 7- Marche Vernaison, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

ROYAL RUSTIQUE & FER est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYAL RUSTIQUE & FER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYAL RUSTIQUE & FER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYAL RUSTIQUE & FER.

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