ROYAL SAINT-GEORGES
ActiveROYAL SAINT-GEORGES est une SARL immatriculée le 28 mai 1982 sous le numéro SIREN 324 916 030. Son siège social est situé Chateau Bagnard, 03170 Bizeneuille. L'entreprise déclare le code NAF 552E comme activité principale.
Fiche d'identité de ROYAL SAINT-GEORGES
INSEE- Dénomination
- ROYAL SAINT-GEORGES
- SIREN
- 324 916 030
- SIRET (siège)
- 324 916 030 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49324916030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 916 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 552E
- Date de création
- 28 mai 1982
- Siège social
- CHATEAU BAGNARD, 03170, BIZENEUILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ROYAL SAINT-GEORGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ROYAL SAINT-GEORGES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03170 BIZENEUILLESiègeFermé
324 916 030 00012 · ouvert le 28 mai 1982 · NAF 552E
Documents juridiques de ROYAL SAINT-GEORGES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ROYAL SAINT-GEORGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYAL SAINT-GEORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYAL SAINT-GEORGES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-04.090
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2001 · N° 00-04.089
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2001 · N° 00-04.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2000 · N° 99-14.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 97-22.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-19.480
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-04.035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROYAL SAINT-GEORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROYAL SAINT-GEORGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mai 1982
Questions fréquentes sur ROYAL SAINT-GEORGES
Quel est le numéro SIREN de ROYAL SAINT-GEORGES ?
Le numéro SIREN de ROYAL SAINT-GEORGES est 324 916 030. Le SIRET de son siège social est 324 916 030 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49324916030.
Où se situe le siège social de ROYAL SAINT-GEORGES ?
Le siège social de ROYAL SAINT-GEORGES est situé Chateau Bagnard, 03170 Bizeneuille.
ROYAL SAINT-GEORGES est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYAL SAINT-GEORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYAL SAINT-GEORGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYAL SAINT-GEORGES.
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