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ROYAL SAONE

Active
Siren519 322 408SCI42100 SAINT-ETIENNECréée le 08 janvier 2010
Plan de redressement arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ROYAL SAONE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 322 408. Elle est domiciliée 12 rue du Docteur Calmette, 42100 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PERCE NEIGE en qualité de autre.

Fiche d'identité de ROYAL SAONE

Dénomination
ROYAL SAONE
SIREN
519 322 408
SIRET (siège)
519 322 408 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87519322408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 322 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 2010
Siège social
12 RUE DU DOCTEUR CALMETTE, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROYAL SAONE

administration et exploitation par bail d'immeubles quelle que soit leur destination. L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la construction, la location, l'administration, l'exploitation de tout immeuble. Exceptionnellement l'aliénation par vente, échange, apport.

Finances de ROYAL SAONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYAL SAONE

P

PERCE NEIGE

Autre

Anciens dirigeants (1)

CT

Carlos Antonio Diogo Co-gérant : COLLOT Françoise Jany Marie Claude Associé : TEIXEIRA Carlos Antonio Diogo Associé : COLLOT Françoise Jany Marie Claude Associé : TEIXEIRA Chloé Christine Michèle Associé : TEIXEIRA Arthur Hugo TEIXEIRA

Co-gérant · de janvier 2010 à novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROYAL SAONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    519 322 408 00013 · ouvert le 08 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROYAL SAONE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de ROYAL SAONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAL SAONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYAL SAONE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYAL SAONE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 31 mars 2022. Plan arrêté le 21 mars 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 mars 2023 · publié le 23 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me JAL - 9 boulevard Mendès France - 42021 Saint-Etienne Cédex 1. N° RG : 22/00009

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 février 2023 · publié le 08 mars 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de St-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00009

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 mars 2022 · publié le 10 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 31 mars 2022 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES, 9 boulevard Mendes France, 42000 Saint Etienne - N° RG : 22/00009

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYAL SAONE. Elles s'échelonnent de 1994 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYAL SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYAL SAONE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-03-21 · Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me JAL - 9 boulevard Mendès France - 42021 Saint-Etienne Cédex 1. N° RG : 22/00009

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-02-09 · Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de St-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00009

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-03-31 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 31 mars 2022 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES, 9 boulevard Mendes France, 42000 Saint Etienne - N° RG : 22/00009

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Société civile PERCE NEIGE devient gérant. ABDESLEM Nora n'est plus gérant

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    TEIXEIRA Carlos Antonio Diogo nom d'usage : TEIXEIRA n'est plus gérant. COLLOT Françoise Jany Marie Claude nom d'usage : COLLOT n'est plus gérant. ABDESLEM Nora devient gérant

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-08 · Début d'activité : 2010-01-08

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2010

Questions fréquentes sur ROYAL SAONE

Quel est le numéro SIREN de ROYAL SAONE ?

Le numéro SIREN de ROYAL SAONE est 519 322 408. Le SIRET de son siège social est 519 322 408 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87519322408.

Qui dirige ROYAL SAONE ?

ROYAL SAONE est dirigée par PERCE NEIGE, autre.

Où se situe le siège social de ROYAL SAONE ?

Le siège social de ROYAL SAONE est situé 12 rue du Docteur Calmette, 42100 Saint-Etienne.

ROYAL SAONE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYAL SAONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYAL SAONE est-elle en procédure collective ?

ROYAL SAONE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 31 mars 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 21 mars 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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