ROYAL SERVICE
Active- Capital social
- 1,0 k€
ROYAL SERVICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 791 293. Elle est domiciliée Cc Trebale Pl de Provence, 44600 Saint-Nazaire. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. BOUCHTA EL KHADRI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROYAL SERVICE
INSEE- Dénomination
- ROYAL SERVICE
- SIREN
- 844 791 293
- SIRET (siège)
- 844 791 293 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86844791293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 791 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 20 décembre 2018
- Siège social
- CC TREBALE PL DE PROVENCE, 44600, SAINT-NAZAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ROYAL SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROYAL SERVICE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de ROYAL SERVICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif
844 791 293 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ROYAL SERVICE
INPIConformité de ROYAL SERVICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYAL SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYAL SERVICE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/18789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024F02043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/05856
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-18.162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROYAL SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROYAL SERVICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2018
Questions fréquentes sur ROYAL SERVICE
Quel est le numéro SIREN de ROYAL SERVICE ?
Le numéro SIREN de ROYAL SERVICE est 844 791 293. Le SIRET de son siège social est 844 791 293 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86844791293.
Qui dirige ROYAL SERVICE ?
ROYAL SERVICE est dirigée par BOUCHTA EL KHADRI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de ROYAL SERVICE ?
Le siège social de ROYAL SERVICE est situé Cc Trebale Pl de Provence, 44600 Saint-Nazaire.
ROYAL SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYAL SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYAL SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYAL SERVICE.
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