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ROYAL SHUTTERS

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Siren490 600 137SARL75016 PARISCréée le 13 novembre 2008

2512Z · Fabrication de portes et fenêtres en métal

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 600 137, ROYAL SHUTTERS est une SARL créée le 13 novembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 111 av Victor Hugo, 75016 Paris. Son activité principale est fabrication de portes et fenêtres en métal (code NAF 2512Z).

Fiche d'identité de ROYAL SHUTTERS

Dénomination
ROYAL SHUTTERS
SIREN
490 600 137
SIRET (siège)
490 600 137 00023
N° TVA intracommunautaire
FR23490600137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 600 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2512Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Date de création
13 novembre 2008
Siège social
111 AV VICTOR HUGO, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROYAL SHUTTERS

Fabrication de portes et fenêtres en métal

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ROYAL SHUTTERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROYAL SHUTTERS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROYAL SHUTTERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    490 600 137 00023 · ouvert le 04 août 2008 · NAF 2512Z

  • 75011 PARISFermé

    490 600 137 00015 · ouvert le 19 juin 2006 · NAF 4644Z

Documents juridiques de ROYAL SHUTTERS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2006

  • Acte

Conformité de ROYAL SHUTTERS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ROYAL SHUTTERS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 02 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2015 · publié le 28 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mai 2014. Clôturée le 15 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2014 · publié le 11 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 15 mai 2014 · publié le 06 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYAL SHUTTERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYAL SHUTTERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROYAL SHUTTERS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2015 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 15 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2008

Questions fréquentes sur ROYAL SHUTTERS

Quel est le numéro SIREN de ROYAL SHUTTERS ?

Le numéro SIREN de ROYAL SHUTTERS est 490 600 137. Le SIRET de son siège social est 490 600 137 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23490600137.

Où se situe le siège social de ROYAL SHUTTERS ?

Le siège social de ROYAL SHUTTERS est situé 111 av Victor Hugo, 75016 Paris.

ROYAL SHUTTERS est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYAL SHUTTERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYAL SHUTTERS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYAL SHUTTERS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 12 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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