ROYAL SHUTTERS
Active2512Z · Fabrication de portes et fenêtres en métal
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 600 137, ROYAL SHUTTERS est une SARL créée le 13 novembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 111 av Victor Hugo, 75016 Paris. Son activité principale est fabrication de portes et fenêtres en métal (code NAF 2512Z).
Fiche d'identité de ROYAL SHUTTERS
INSEE- Dénomination
- ROYAL SHUTTERS
- SIREN
- 490 600 137
- SIRET (siège)
- 490 600 137 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR23490600137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 600 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2512Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
- Date de création
- 13 novembre 2008
- Siège social
- 111 AV VICTOR HUGO, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ROYAL SHUTTERS
Fabrication de portes et fenêtres en métal
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Finances de ROYAL SHUTTERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROYAL SHUTTERS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ROYAL SHUTTERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
490 600 137 00023 · ouvert le 04 août 2008 · NAF 2512Z
- 75011 PARISFermé
490 600 137 00015 · ouvert le 19 juin 2006 · NAF 4644Z
Documents juridiques de ROYAL SHUTTERS
INPIConformité de ROYAL SHUTTERS
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ROYAL SHUTTERS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 02 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Ouverte le 15 mai 2014. Clôturée le 15 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2014 · publié le 11 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 mai 2014 · publié le 06 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYAL SHUTTERS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROYAL SHUTTERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROYAL SHUTTERS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2015 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 15 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 13 novembre 2008
Questions fréquentes sur ROYAL SHUTTERS
Quel est le numéro SIREN de ROYAL SHUTTERS ?
Le numéro SIREN de ROYAL SHUTTERS est 490 600 137. Le SIRET de son siège social est 490 600 137 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23490600137.
Où se situe le siège social de ROYAL SHUTTERS ?
Le siège social de ROYAL SHUTTERS est situé 111 av Victor Hugo, 75016 Paris.
ROYAL SHUTTERS est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYAL SHUTTERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYAL SHUTTERS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYAL SHUTTERS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 12 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
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