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ROYAL SHUTTLE

Active
Siren789 890 191SARL75020 PARISCréée le 13 décembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

ROYAL SHUTTLE est une SARL immatriculée le 13 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 890 191. Elle est domiciliée 2 B rue Dupont de l'Eure, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4939B comme activité principale. HADJ Chergui exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROYAL SHUTTLE

Dénomination
ROYAL SHUTTLE
SIREN
789 890 191
SIRET (siège)
789 890 191 00032
N° TVA intracommunautaire
FR64789890191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 890 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4939B
Date de création
13 décembre 2012
Siège social
2 B RUE DUPONT DE L'EURE, 75020, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ROYAL SHUTTLE

Transports publics routiers de personnes.

Finances de ROYAL SHUTTLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYAL SHUTTLE

HC

HADJ Chergui

Gérant

Anciens dirigeants (1)

NZ

Nacer ZENZANE

Gérant · de décembre 2012 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROYAL SHUTTLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    789 890 191 00032 · ouvert le 11 janvier 2013 · NAF 4939B

  • 75020 PARISFermé

    789 890 191 00024 · ouvert le 27 mai 2015 · NAF 4939B

  • 95130 FRANCONVILLEFermé

    789 890 191 00016 · ouvert le 11 janvier 2013 · NAF 4939B

Documents juridiques de ROYAL SHUTTLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de ROYAL SHUTTLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAL SHUTTLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYAL SHUTTLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYAL SHUTTLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mai 2017. Clôturée le 08 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2023 · publié le 24 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 19 juin 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Hadj Chergui pour une durée de 8 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mai 2017 · publié le 04 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2016, désignant liquidateur SCP Canet prise en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYAL SHUTTLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYAL SHUTTLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYAL SHUTTLE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-11-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2018-06-19 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Hadj Chergui pour une durée de 8 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2016, désignant liquidateur SCP Canet prise en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Zenzane, Nacer, nomination du Gérant : Chergui, Hadj

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2012-12-13 · Début d'activité : 2013-01-11

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-11

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2012

Questions fréquentes sur ROYAL SHUTTLE

Quel est le numéro SIREN de ROYAL SHUTTLE ?

Le numéro SIREN de ROYAL SHUTTLE est 789 890 191. Le SIRET de son siège social est 789 890 191 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64789890191.

Qui dirige ROYAL SHUTTLE ?

ROYAL SHUTTLE est dirigée par HADJ Chergui, gérant.

Où se situe le siège social de ROYAL SHUTTLE ?

Le siège social de ROYAL SHUTTLE est situé 2 B rue Dupont de l'Eure, 75020 Paris.

ROYAL SHUTTLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYAL SHUTTLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYAL SHUTTLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYAL SHUTTLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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