ROYAL TACOS
Active5610C · Restauration de type rapide
ROYAL TACOS est une SARL immatriculée le 3 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 813 854. Le siège social de l'entreprise se trouve 970 rue Edouard Herriot, 01480 Jassans-Riottier. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de ROYAL TACOS
INSEE- Dénomination
- ROYAL TACOS
- SIREN
- 482 813 854
- SIRET (siège)
- 482 813 854 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35482813854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 813 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 03 juin 2005
- Siège social
- 970 RUE EDOUARD HERRIOT, 01480, JASSANS-RIOTTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ROYAL TACOS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ROYAL TACOS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01480 JASSANS-RIOTTIERSiègeFermé
482 813 854 00015 · ouvert le 03 juin 2005 · NAF 5610C
Documents juridiques de ROYAL TACOS
INPIConformité de ROYAL TACOS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYAL TACOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 décembre 2008. Clôturée le 11 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 décembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Octobre 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYAL TACOS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROYAL TACOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROYAL TACOS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Octobre 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 03 juin 2005
Questions fréquentes sur ROYAL TACOS
Quel est le numéro SIREN de ROYAL TACOS ?
Le numéro SIREN de ROYAL TACOS est 482 813 854. Le SIRET de son siège social est 482 813 854 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35482813854.
Où se situe le siège social de ROYAL TACOS ?
Le siège social de ROYAL TACOS est situé 970 rue Edouard Herriot, 01480 Jassans-Riottier.
ROYAL TACOS est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYAL TACOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYAL TACOS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYAL TACOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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