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ROYAL TACOS

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Siren482 813 854SARL01480 JASSANS-RIOTTIERCréée le 03 juin 2005

5610C · Restauration de type rapide

Documents

ROYAL TACOS est une SARL immatriculée le 3 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 813 854. Le siège social de l'entreprise se trouve 970 rue Edouard Herriot, 01480 Jassans-Riottier. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de ROYAL TACOS

Dénomination
ROYAL TACOS
SIREN
482 813 854
SIRET (siège)
482 813 854 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35482813854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 813 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
03 juin 2005
Siège social
970 RUE EDOUARD HERRIOT, 01480, JASSANS-RIOTTIER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ROYAL TACOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROYAL TACOS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROYAL TACOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01480 JASSANS-RIOTTIERSiègeFermé

    482 813 854 00015 · ouvert le 03 juin 2005 · NAF 5610C

Documents juridiques de ROYAL TACOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2005

  • Acte

Conformité de ROYAL TACOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYAL TACOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 décembre 2008. Clôturée le 11 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Octobre 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYAL TACOS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00076

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00142

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01227

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYAL TACOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROYAL TACOS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Octobre 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2005

Questions fréquentes sur ROYAL TACOS

Quel est le numéro SIREN de ROYAL TACOS ?

Le numéro SIREN de ROYAL TACOS est 482 813 854. Le SIRET de son siège social est 482 813 854 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35482813854.

Où se situe le siège social de ROYAL TACOS ?

Le siège social de ROYAL TACOS est situé 970 rue Edouard Herriot, 01480 Jassans-Riottier.

ROYAL TACOS est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYAL TACOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYAL TACOS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYAL TACOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.