ROYAL TACOS
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 1,0 k€
ROYAL TACOS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2017, identifiée par le SIREN 825 349 616. Son siège social est situé 85 rue de la Republique, 30000 Nimes. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C). Elle est dirigée par SEBASTIEN FERNANDEZ, président de sas.
Fiche d'identité de ROYAL TACOS
INSEE- Dénomination
- ROYAL TACOS
- SIREN
- 825 349 616
- SIRET (siège)
- 825 349 616 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88825349616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 349 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 01 février 2017
- Siège social
- 85 RUE DE LA REPUBLIQUE, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROYAL TACOS
Restauration rapide, snack, salon de thé
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Finances de ROYAL TACOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROYAL TACOS
INSEEÉtablissements de ROYAL TACOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
825 349 616 00011 · ouvert le 15 février 2017 · NAF 5610C
Documents juridiques de ROYAL TACOS
INPIConformité de ROYAL TACOS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYAL TACOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 septembre 2017. Clôturée le 12 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 décembre 2018 · publié le 21 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 septembre 2017 · publié le 30 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2017, désignant liquidateur Selarl Brmj en la Personne de Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYAL TACOS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROYAL TACOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROYAL TACOS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÃMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2017, désignant liquidateur Selarl Brmj en la Personne de Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÃMES
Début d'activité : 2017-02-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 01 février 2017
Questions fréquentes sur ROYAL TACOS
Quel est le numéro SIREN de ROYAL TACOS ?
Le numéro SIREN de ROYAL TACOS est 825 349 616. Le SIRET de son siège social est 825 349 616 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88825349616.
Qui dirige ROYAL TACOS ?
ROYAL TACOS est dirigée par SEBASTIEN FERNANDEZ, président de sas.
Où se situe le siège social de ROYAL TACOS ?
Le siège social de ROYAL TACOS est situé 85 rue de la Republique, 30000 Nimes.
ROYAL TACOS est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYAL TACOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYAL TACOS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYAL TACOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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