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ROYAL TACOS

Active
Siren825 349 616SAS30000 NIMESCréée le 01 février 2017

5610C · Restauration de type rapide

Documents
Capital social
1,0 k€

ROYAL TACOS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2017, identifiée par le SIREN 825 349 616. Son siège social est situé 85 rue de la Republique, 30000 Nimes. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C). Elle est dirigée par SEBASTIEN FERNANDEZ, président de sas.

Fiche d'identité de ROYAL TACOS

Dénomination
ROYAL TACOS
SIREN
825 349 616
SIRET (siège)
825 349 616 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88825349616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 349 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
01 février 2017
Siège social
85 RUE DE LA REPUBLIQUE, 30000, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROYAL TACOS

Restauration rapide, snack, salon de thé

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Finances de ROYAL TACOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROYAL TACOS

SF

SEBASTIEN FERNANDEZ

Président de SAS

Depuis la création (01 février 2017) · 9 ans

Établissements de ROYAL TACOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    825 349 616 00011 · ouvert le 15 février 2017 · NAF 5610C

Documents juridiques de ROYAL TACOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2017

  • Acte

Conformité de ROYAL TACOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYAL TACOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 septembre 2017. Clôturée le 12 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2018 · publié le 21 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2017 · publié le 30 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2017, désignant liquidateur Selarl Brmj en la Personne de Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYAL TACOS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00076

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00142

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01227

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYAL TACOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROYAL TACOS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2017, désignant liquidateur Selarl Brmj en la Personne de Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Début d'activité : 2017-02-15

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2017

Questions fréquentes sur ROYAL TACOS

Quel est le numéro SIREN de ROYAL TACOS ?

Le numéro SIREN de ROYAL TACOS est 825 349 616. Le SIRET de son siège social est 825 349 616 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88825349616.

Qui dirige ROYAL TACOS ?

ROYAL TACOS est dirigée par SEBASTIEN FERNANDEZ, président de sas.

Où se situe le siège social de ROYAL TACOS ?

Le siège social de ROYAL TACOS est situé 85 rue de la Republique, 30000 Nimes.

ROYAL TACOS est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYAL TACOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYAL TACOS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYAL TACOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.