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ROYAL TEETH

Active
Siren533 430 088SARL45000 ORLEANSCréée le 01 juillet 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROYAL TEETH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 430 088. Son siège social est situé 2 rue de la Lionne, 45000 Orleans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4775Z.

Fiche d'identité de ROYAL TEETH

Dénomination
ROYAL TEETH
SIREN
533 430 088
SIRET (siège)
533 430 088 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87533430088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 430 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4775Z
Date de création
01 juillet 2011
Siège social
2 RUE DE LA LIONNE, 45000, ORLEANS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ROYAL TEETH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYAL TEETH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROYAL TEETH

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeFermé

    533 430 088 00013 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 4775Z

  • 45000 ORLEANSFermé

    533 430 088 00021 · ouvert le 29 novembre 2011 · NAF 4775Z

Documents juridiques de ROYAL TEETH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de ROYAL TEETH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAL TEETH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYAL TEETH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYAL TEETH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 septembre 2012. Clôturée le 06 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2013 · publié le 22 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juillet 2012 désignant liquidateur Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYAL TEETH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYAL TEETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYAL TEETH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juillet 2012 désignant liquidateur Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2011

Marques déposées par ROYAL TEETH

ROYAL TEETH est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ROYAL TEETH

Quel est le numéro SIREN de ROYAL TEETH ?

Le numéro SIREN de ROYAL TEETH est 533 430 088. Le SIRET de son siège social est 533 430 088 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87533430088.

Où se situe le siège social de ROYAL TEETH ?

Le siège social de ROYAL TEETH est situé 2 rue de la Lionne, 45000 Orleans.

ROYAL TEETH est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYAL TEETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYAL TEETH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYAL TEETH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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