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ROYAL TELECOM

Active
Siren438 191 777SARL42000 SAINT-ETIENNECréée le 01 juillet 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 191 777, ROYAL TELECOM est une SARL créée le 1er juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Beaubrun, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 642C comme activité principale.

Fiche d'identité de ROYAL TELECOM

Dénomination
ROYAL TELECOM
SIREN
438 191 777
SIRET (siège)
438 191 777 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12438191777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 191 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
642C
Date de création
01 juillet 2001
Siège social
5 RUE BEAUBRUN, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ROYAL TELECOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYAL TELECOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROYAL TELECOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    438 191 777 00012 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 642C

Documents juridiques de ROYAL TELECOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de ROYAL TELECOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAL TELECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYAL TELECOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYAL TELECOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2008 · publié le 29 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYAL TELECOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYAL TELECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYAL TELECOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : AL SATARI Yasser

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2001

Questions fréquentes sur ROYAL TELECOM

Quel est le numéro SIREN de ROYAL TELECOM ?

Le numéro SIREN de ROYAL TELECOM est 438 191 777. Le SIRET de son siège social est 438 191 777 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12438191777.

Où se situe le siège social de ROYAL TELECOM ?

Le siège social de ROYAL TELECOM est situé 5 rue Beaubrun, 42000 Saint-Etienne.

ROYAL TELECOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYAL TELECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYAL TELECOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYAL TELECOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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