ROYAL TOUQUES
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- 6 à 9tranche Sirene
ROYAL TOUQUES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 449 711. Elle est domiciliée rue de la Vallee d'Auge, 14800 Touques. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A) et emploie 6 à 9 salariés. La direction est assurée par XIANFU JI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ROYAL TOUQUES
INSEE- Dénomination
- ROYAL TOUQUES
- SIREN
- 793 449 711
- SIRET (siège)
- 793 449 711 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88793449711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 449 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 07 juin 2013
- Effectif
- 6 à 9
- Siège social
- RUE DE LA VALLEE D'AUGE, 14800, TOUQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ROYAL TOUQUES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ROYAL TOUQUES
Restauration traditionnelle
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Finances de ROYAL TOUQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROYAL TOUQUES
INSEEÉtablissements de ROYAL TOUQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14800 TOUQUESSiègeActif
793 449 711 00019 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 5610A
Documents juridiques de ROYAL TOUQUES
INPIConformité de ROYAL TOUQUES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYAL TOUQUES.
Ouverte le 10 avril 2015. Plan arrêté le 23 novembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 décembre 2020 · publié le 02 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 25 novembre 2016 · publié le 27 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 novembre 2016 · publié le 27 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan DIX ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .
Jugement du 10 avril 2015 · publié le 24 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYAL TOUQUES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/02728
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/02774
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROYAL TOUQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROYAL TOUQUES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-12-23 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2016-11-23 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan DIX ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 avril 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-07 · Début d'activité : 2013-07-01
- création
Date d'effet : 07 juin 2013
Questions fréquentes sur ROYAL TOUQUES
Quel est le numéro SIREN de ROYAL TOUQUES ?
Le numéro SIREN de ROYAL TOUQUES est 793 449 711. Le SIRET de son siège social est 793 449 711 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88793449711.
Qui dirige ROYAL TOUQUES ?
ROYAL TOUQUES est dirigée par XIANFU JI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROYAL TOUQUES ?
Le siège social de ROYAL TOUQUES est situé rue de la Vallee d'Auge, 14800 Touques.
ROYAL TOUQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYAL TOUQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYAL TOUQUES est-elle en procédure collective ?
ROYAL TOUQUES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 avril 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 23 novembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Combien de salariés compte ROYAL TOUQUES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, ROYAL TOUQUES emploie 6 à 9 salariés.
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