ROYAL TOURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ROYAL TOURS est une SARL immatriculée le 30 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 554 081. Elle est domiciliée Les Lions Centre Commercial l'Heure Tranquille, 37000 Tours. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de ROYAL TOURS
INSEE- Dénomination
- ROYAL TOURS
- SIREN
- 511 554 081
- SIRET (siège)
- 511 554 081 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35511554081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 554 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 30 mars 2009
- Siège social
- LES LIONS CENTRE COMMERCIAL L'HEURE TRANQUILLE, 37000, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROYAL TOURS
Restauration traditionnelle
Finances de ROYAL TOURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROYAL TOURS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ROYAL TOURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
511 554 081 00014 · ouvert le 30 mars 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de ROYAL TOURS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ROYAL TOURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAL TOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROYAL TOURS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYAL TOURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 mars 2013. Clôturée le 29 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 29 septembre 2015 · publié le 25 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 décembre 2013 · publié le 14 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2012, désignant liquidateur Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 21 décembre 2011 · publié le 31 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 novembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Francis villa, mission conduite par Maître villa, 18 rue Néricault Destouches, Bp 31348, 37000 Tours.
Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 mars 2010 désignant administrateur la Selarl Michel Miroite Gorins mission conduite par Maître Franck Michel - 6 bis rue de la Barre - 37000 Tours avec la mission d'assistance. Mandataire judiciaire : Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYAL TOURS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROYAL TOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROYAL TOURS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2012, désignant liquidateur Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 29 novembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Francis villa, mission conduite par Maître villa, 18 rue Néricault Destouches, Bp 31348, 37000 Tours.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 mars 2010 désignant administrateur la Selarl Michel Miroite Gorins mission conduite par Maître Franck Michel - 6 bis rue de la Barre - 37000 Tours avec la mission d'assistance. Mandataire judiciaire : Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Gérant : HU Yixin
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-04-07
- création
Date d'effet : 30 mars 2009
Questions fréquentes sur ROYAL TOURS
Quel est le numéro SIREN de ROYAL TOURS ?
Le numéro SIREN de ROYAL TOURS est 511 554 081. Le SIRET de son siège social est 511 554 081 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35511554081.
Où se situe le siège social de ROYAL TOURS ?
Le siège social de ROYAL TOURS est situé Les Lions Centre Commercial l'Heure Tranquille, 37000 Tours.
ROYAL TOURS est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYAL TOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYAL TOURS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYAL TOURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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