ROYAL'TRANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ROYAL'TRANS est une SARL immatriculée le 1er octobre 1990 sous le numéro SIREN 389 793 720. Son siège social est situé 15 Rte de Hausbergen, 67300 Schiltigheim. L'entreprise déclare le code NAF 602M comme activité principale.
Fiche d'identité de ROYAL'TRANS
INSEE- Dénomination
- ROYAL'TRANS
- SIREN
- 389 793 720
- SIRET (siège)
- 389 793 720 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00389793720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 793 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602M
- Date de création
- 01 octobre 1990
- Siège social
- 15 RTE DE HAUSBERGEN, 67300, SCHILTIGHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ROYAL'TRANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROYAL'TRANS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ROYAL'TRANS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67300 SCHILTIGHEIMSiègeFermé
389 793 720 00019 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 602M
Documents juridiques de ROYAL'TRANS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ROYAL'TRANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAL'TRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROYAL'TRANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYAL'TRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ROYAL'TRANS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025013458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROYAL'TRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROYAL'TRANS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1990
Questions fréquentes sur ROYAL'TRANS
Quel est le numéro SIREN de ROYAL'TRANS ?
Le numéro SIREN de ROYAL'TRANS est 389 793 720. Le SIRET de son siège social est 389 793 720 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00389793720.
Où se situe le siège social de ROYAL'TRANS ?
Le siège social de ROYAL'TRANS est situé 15 Rte de Hausbergen, 67300 Schiltigheim.
ROYAL'TRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYAL'TRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYAL'TRANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYAL'TRANS.
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