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ROYAL TRANS TOURS

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Siren529 031 833SARL75014 PARISCréée le 28 octobre 2010

4939B · Autres transports routiers de voyageurs

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 031 833, ROYAL TRANS TOURS est une SARL créée le 28 octobre 2010. Elle est domiciliée 10 rue Lebouis, 75014 Paris. ROYAL TRANS TOURS relève du secteur autres transports routiers de voyageurs (code NAF 4939B).

Fiche d'identité de ROYAL TRANS TOURS

Dénomination
ROYAL TRANS TOURS
SIREN
529 031 833
SIRET (siège)
529 031 833 00039
N° TVA intracommunautaire
FR38529031833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 031 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4939B - Autres transports routiers de voyageurs
Date de création
28 octobre 2010
Siège social
10 RUE LEBOUIS, 75014, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ROYAL TRANS TOURS

Autres transports routiers de voyageurs

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Finances de ROYAL TRANS TOURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROYAL TRANS TOURS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROYAL TRANS TOURS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    529 031 833 00039 · ouvert le 29 mai 2012 · NAF 4939B

  • 75008 PARISFermé

    529 031 833 00013 · ouvert le 28 octobre 2010 · NAF 4939B

  • 94200 IVRY-SUR-SEINEFermé

    529 031 833 00021 · ouvert le 16 mai 2011 · NAF 4939B

Documents juridiques de ROYAL TRANS TOURS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Conformité de ROYAL TRANS TOURS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYAL TRANS TOURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 octobre 2014. Clôturée le 08 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2015 · publié le 30 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 03 novembre 2015 · publié le 19 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Kevin Vardet pour une durée de 3 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 octobre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Marie-josé Josse 78 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYAL TRANS TOURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYAL TRANS TOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROYAL TRANS TOURS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 3 novembre 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Kevin Vardet pour une durée de 3 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Marie-josé Josse 78 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2011-06-29 · Début d'activité : 2010-10-28

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant : VARDET Kevin

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-31 · Début d'activité : 2010-10-28

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2010

Questions fréquentes sur ROYAL TRANS TOURS

Quel est le numéro SIREN de ROYAL TRANS TOURS ?

Le numéro SIREN de ROYAL TRANS TOURS est 529 031 833. Le SIRET de son siège social est 529 031 833 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38529031833.

Où se situe le siège social de ROYAL TRANS TOURS ?

Le siège social de ROYAL TRANS TOURS est situé 10 rue Lebouis, 75014 Paris.

ROYAL TRANS TOURS est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYAL TRANS TOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYAL TRANS TOURS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYAL TRANS TOURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.