ROYAL VIEW
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROYAL VIEW est une SCI immatriculée le 26 mars 2024 sous le numéro SIREN 987 814 795. Son siège social est situé 3 QUAI Baron de Blonay, 74500 Évian-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Ashraf NOSSIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROYAL VIEW
INSEE- Dénomination
- ROYAL VIEW
- SIREN
- 987 814 795
- SIRET (siège)
- 987 814 795 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16987814795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 814 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 26 mars 2024
- Siège social
- 3 QUAI Baron de Blonay, 74500, Évian-les-Bains
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROYAL VIEW
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de ROYAL VIEW
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROYAL VIEW
INSEEÉtablissements de ROYAL VIEW
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74500 Évian-les-BainsSiègeActif
987 814 795 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ROYAL VIEW
INPIComptes annuels de ROYAL VIEW
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAL VIEW. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROYAL VIEW
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYAL VIEW. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYAL VIEW. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/03935
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/01684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROYAL VIEW n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROYAL VIEW
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 26 mars 2024
Questions fréquentes sur ROYAL VIEW
Quel est le numéro SIREN de ROYAL VIEW ?
Le numéro SIREN de ROYAL VIEW est 987 814 795. Le SIRET de son siège social est 987 814 795 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16987814795.
Qui dirige ROYAL VIEW ?
ROYAL VIEW est dirigée par Ashraf NOSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROYAL VIEW ?
Le siège social de ROYAL VIEW est situé 3 QUAI Baron de Blonay, 74500 Évian-les-Bains.
ROYAL VIEW est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYAL VIEW est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYAL VIEW est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYAL VIEW.
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