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ROYAL VTC

Active
Siren921 880 282SAS59480 La BasséeCréée le 01 décembre 2022

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
500 €

ROYAL VTC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2022, identifiée par le SIREN 921 880 282. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE des Acacias, 59480 La Bassée. ROYAL VTC relève du secteur transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z). La direction est assurée par MOHAMED OUNES en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ROYAL VTC

Dénomination
ROYAL VTC
SIREN
921 880 282
SIRET (siège)
921 880 282 00022
N° TVA intracommunautaire
FR41921880282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 880 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
01 décembre 2022
Siège social
3 RUE des Acacias, 59480, La Bassée
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROYAL VTC

Transports de voyageurs par taxis (4932Z)

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Finances de ROYAL VTC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROYAL VTC

MO

MOHAMED OUNES

Président de SAS

Depuis la création (01 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de ROYAL VTC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59480 La BasséeSiègeActif

    921 880 282 00022 · ouvert le 24 février 2024 · NAF 4932Z

Documents juridiques de ROYAL VTC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de ROYAL VTC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYAL VTC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juillet 2024. Clôturée le 21 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2025 · publié le 31 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2024 · publié le 24 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er juin 2024, désignant liquidateur : SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES prise en la personne de Maître ARAS Michaël 58 Avenue Guynemer 59700 Marcq-en-Barœul. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYAL VTC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYAL VTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROYAL VTC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er juin 2024, désignant liquidateur : SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES prise en la personne de Maître ARAS Michaël 58 Avenue Guynemer 59700 Marcq-en-Barœul. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2022

Questions fréquentes sur ROYAL VTC

Quel est le numéro SIREN de ROYAL VTC ?

Le numéro SIREN de ROYAL VTC est 921 880 282. Le SIRET de son siège social est 921 880 282 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41921880282.

Qui dirige ROYAL VTC ?

ROYAL VTC est dirigée par MOHAMED OUNES, président de sas.

Où se situe le siège social de ROYAL VTC ?

Le siège social de ROYAL VTC est situé 3 RUE des Acacias, 59480 La Bassée.

ROYAL VTC est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYAL VTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYAL VTC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYAL VTC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

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