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ROYALE

Active
Siren381 222 215SCI60140 LIANCOURTCréée le 20 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 222 215, ROYALE est une SCI créée le 20 mars 1991. Son siège social est situé 32 Les Aulnaies Bethencourt, 60140 Liancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE VANHOORNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROYALE

Dénomination
ROYALE
SIREN
381 222 215
SIRET (siège)
381 222 215 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88381222215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 222 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 1991
Siège social
32 LES AULNAIES BETHENCOURT, 60140, LIANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROYALE

acquisition, administration, location de terrains et d'immeubles batis et non batis

Finances de ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYALE

ER

EMMA RITACCO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 1991) · 35 ans

PV

PHILIPPE VANHOORNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 1991) · 35 ans

Établissements de ROYALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60140 LIANCOURTSiègeActif

    381 222 215 00018 · ouvert le 06 mars 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROYALE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1991

Questions fréquentes sur ROYALE

Quel est le numéro SIREN de ROYALE ?

Le numéro SIREN de ROYALE est 381 222 215. Le SIRET de son siège social est 381 222 215 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88381222215.

Qui dirige ROYALE ?

ROYALE est dirigée par PHILIPPE VANHOORNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROYALE ?

Le siège social de ROYALE est situé 32 Les Aulnaies Bethencourt, 60140 Liancourt.

ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYALE.

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