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ROYALE

Active
Siren483 231 239SCI49140 LOIRE-AUTHIONCréée le 18 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ROYALE est une SCI immatriculée le 18 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 231 239. Elle est domiciliée 9 rue Royale Corne, 49140 Loire-Authion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES BERNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ROYALE

Dénomination
ROYALE
SIREN
483 231 239
SIRET (siège)
483 231 239 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17483231239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 231 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2005
Siège social
9 RUE ROYALE CORNE, 49140, LOIRE-AUTHION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROYALE

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYALE

JB

JACQUES BERNIER

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2005) · 21 ans

FJ

FABIENNE JOBARD

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de ROYALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49140 LOIRE-AUTHIONSiègeActif

    483 231 239 00011 · ouvert le 21 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROYALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2005

Questions fréquentes sur ROYALE

Quel est le numéro SIREN de ROYALE ?

Le numéro SIREN de ROYALE est 483 231 239. Le SIRET de son siège social est 483 231 239 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17483231239.

Qui dirige ROYALE ?

ROYALE est dirigée par JACQUES BERNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROYALE ?

Le siège social de ROYALE est situé 9 rue Royale Corne, 49140 Loire-Authion.

ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYALE.

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