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ROYALE

Active
Siren530 747 237Société civile78280 GUYANCOURTCréée le 06 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 747 237, ROYALE est une société civile créée le 6 avril 2022. Elle est domiciliée 1 rue des Graviers, 78280 Guyancourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MOHSEN CHAOUCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROYALE

Dénomination
ROYALE
SIREN
530 747 237
SIRET (siège)
530 747 237 00028
N° TVA intracommunautaire
FR12530747237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 747 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2022
Siège social
1 RUE DES GRAVIERS, 78280, GUYANCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROYALE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la construction, la propriété, la location, la sous location, l'administration de tous biens immobiliers.

Finances de ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYALE

MC

MOHSEN CHAOUCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2022) · 4 ans

ST

SANAA TORJET

Autre

Depuis la création (06 avril 2022) · 4 ans

Établissements de ROYALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78280 GUYANCOURTSiègeActif

    530 747 237 00028 · ouvert le 20 février 2011 · NAF 6820B

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    530 747 237 00010 · ouvert le 20 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROYALE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculée le 2022-04-06 · Début d'activité : 2011-02-20

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-20

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2022

Questions fréquentes sur ROYALE

Quel est le numéro SIREN de ROYALE ?

Le numéro SIREN de ROYALE est 530 747 237. Le SIRET de son siège social est 530 747 237 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12530747237.

Qui dirige ROYALE ?

ROYALE est dirigée par MOHSEN CHAOUCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROYALE ?

Le siège social de ROYALE est situé 1 rue des Graviers, 78280 Guyancourt.

ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYALE.

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