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ROYALE

Active
Siren753 049 428SCI13006 MARSEILLECréée le 30 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROYALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2012, identifiée par le SIREN 753 049 428. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 av du Prado Centre Atlas, 13006 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de ROYALE

Dénomination
ROYALE
SIREN
753 049 428
SIRET (siège)
753 049 428 00034
N° TVA intracommunautaire
FR60753049428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 049 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2012
Siège social
24 AV DU PRADO CENTRE ATLAS, 13006, MARSEILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ROYALE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROYALE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeActif

    753 049 428 00034 · ouvert le 12 septembre 2024 · NAF 6820B

  • 51100 REIMSFermé

    753 049 428 00018 · ouvert le 30 juillet 2012 · NAF 6820B

  • 51100 REIMSFermé

    753 049 428 00026 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROYALE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYALE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculée le 2024-10-01 · Début d'activité : 2024-09-12

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant, Associé : BRACHET Boris

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-31 · Début d'activité : 2012-07-30

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2012

Questions fréquentes sur ROYALE

Quel est le numéro SIREN de ROYALE ?

Le numéro SIREN de ROYALE est 753 049 428. Le SIRET de son siège social est 753 049 428 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60753049428.

Où se situe le siège social de ROYALE ?

Le siège social de ROYALE est situé 24 av du Prado Centre Atlas, 13006 Marseille.

ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYALE.

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