CheckersProcédures

ROYALE

Fermée
Siren800 665 929SCI52200 JorquenayRadiée le 10 janvier 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 665 929, ROYALE est une SCI créée le 28 février 2014. Son siège social est situé 6 IMP 6 impasse des Jardins du Château, 52200 Jorquenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE MICHEL en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. La radiation de ROYALE date du 10 janvier 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ROYALE

Dénomination
ROYALE
SIREN
800 665 929
SIRET (siège)
800 665 929 00025
N° TVA intracommunautaire
FR88800665929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 665 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2014
Date de radiation
10 janvier 2024
Siège social
6 IMP 6 impasse des Jardins du Château, 52200, Jorquenay
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de ROYALE

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYALE

AM

ANDY MICHEL

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (28 février 2014) · 12 ans

MB

MARIE-LINE BOUVIER

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (28 février 2014) · 12 ans

HM

HERVE MICHEL

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (28 février 2014) · 12 ans

Établissements de ROYALE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 52200 JorquenaySiègeFermé

    800 665 929 00025 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 6820B

  • 21800 QUETIGNYFermé

    800 665 929 00017 · ouvert le 31 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROYALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2020. Clôturée le 08 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 janvier 2024 · publié le 14 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 08 mars 2022 · publié le 27 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Chaumont. La publicité dans le journal d'annonces légales Le journal de la Haute-Marne a été faite le 11 Mars 2022 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 novembre 2020 · publié le 02 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2020 · publié le 15 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYALE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-01-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-03-08 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Chaumont. La publicité dans le journal d'annonces légales Le journal de la Haute-Marne a été faite le 11 Mars 2022 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculée le 2014-12-08 · Début d'activité : 2014-09-01

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-28 · Début d'activité : 2014-01-31

  1. radiation

    Date d'effet : 10 janvier 2024

Questions fréquentes sur ROYALE

Quel est le numéro SIREN de ROYALE ?

Le numéro SIREN de ROYALE est 800 665 929. Le SIRET de son siège social est 800 665 929 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88800665929.

Qui dirige ROYALE ?

ROYALE est dirigée par HERVE MICHEL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROYALE ?

Le siège social de ROYALE est situé 6 IMP 6 impasse des Jardins du Château, 52200 Jorquenay.

ROYALE est-elle toujours en activité ?

Non, ROYALE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 janvier 2024.

ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.

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