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ROYALE

Active
Siren822 781 720SCI77300 FONTAINEBLEAUCréée le 27 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 781 720, ROYALE est une SCI créée le 27 septembre 2016. Son siège social est situé 85 rue Saint-Merry, 77300 Fontainebleau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK CLERGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROYALE

Dénomination
ROYALE
SIREN
822 781 720
SIRET (siège)
822 781 720 00021
N° TVA intracommunautaire
FR43822781720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 781 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2016
Siège social
85 RUE SAINT-MERRY, 77300, FONTAINEBLEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROYALE

Acquisition, administration et gestion par location de biens immobiliers

Finances de ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYALE

FC

FRANCK CLERGEOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2016) · 10 ans

SF

STEPHANIE FYOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de ROYALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77300 FONTAINEBLEAUSiègeActif

    822 781 720 00021 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 6820B

  • 77210 SAMOREAUFermé

    822 781 720 00013 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROYALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLERGEOT Stéphanie Colette Denise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLERGEOT Franck Pierre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-01

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2016

Questions fréquentes sur ROYALE

Quel est le numéro SIREN de ROYALE ?

Le numéro SIREN de ROYALE est 822 781 720. Le SIRET de son siège social est 822 781 720 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43822781720.

Qui dirige ROYALE ?

ROYALE est dirigée par FRANCK CLERGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROYALE ?

Le siège social de ROYALE est situé 85 rue Saint-Merry, 77300 Fontainebleau.

ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYALE.

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