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ROYALE

Active
Siren823 900 097SAS59800 LILLECréée le 05 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 900 097, ROYALE est une SAS créée le 5 décembre 2016. Son siège social est situé 17 rue Royale, 59800 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. YANNICK DEVAUX exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROYALE

Dénomination
ROYALE
SIREN
823 900 097
SIRET (siège)
823 900 097 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41823900097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 900 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
05 décembre 2016
Siège social
17 RUE ROYALE, 59800, LILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROYALE

Café bar restaurant

Finances de ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYALE

YD

YANNICK DEVAUX

Président de SAS

Depuis la création (05 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de ROYALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59800 LILLESiègeActif

    823 900 097 00010 · ouvert le 14 novembre 2016 · NAF 5630Z

Documents juridiques de ROYALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYALE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2016

Questions fréquentes sur ROYALE

Quel est le numéro SIREN de ROYALE ?

Le numéro SIREN de ROYALE est 823 900 097. Le SIRET de son siège social est 823 900 097 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41823900097.

Qui dirige ROYALE ?

ROYALE est dirigée par YANNICK DEVAUX, président de sas.

Où se situe le siège social de ROYALE ?

Le siège social de ROYALE est situé 17 rue Royale, 59800 Lille.

ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYALE.

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