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ROYALE

Active
Siren977 797 315SCI47300 PujolsCréée le 20 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ROYALE est une SCI immatriculée le 20 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 797 315. Son siège social est situé 352 CHE de Bourgade Haute, 47300 Pujols. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Hugo GARCIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROYALE

Dénomination
ROYALE
SIREN
977 797 315
SIRET (siège)
977 797 315 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19977797315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 797 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2023
Siège social
352 CHE de Bourgade Haute, 47300, Pujols
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROYALE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la gestion en pleine propriété, en nue-propriété seulement ou en usufruit seulement, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la réfection, la rénovation, la réhabilitation, l'administration, la gestion et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de biens et de droits immobiliers en question.

Finances de ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYALE

HG

Hugo GARCIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2023) · 3 ans

PG

Philippe GARCIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2023) · 3 ans

P

PHG IMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de ROYALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 PujolsSiègeActif

    977 797 315 00016 · ouvert le 12 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROYALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Immatriculée le 2023-07-20 · Début d'activité : 2023-07-12

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2023

Questions fréquentes sur ROYALE

Quel est le numéro SIREN de ROYALE ?

Le numéro SIREN de ROYALE est 977 797 315. Le SIRET de son siège social est 977 797 315 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19977797315.

Qui dirige ROYALE ?

ROYALE est dirigée par Hugo GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROYALE ?

Le siège social de ROYALE est situé 352 CHE de Bourgade Haute, 47300 Pujols.

ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYALE.

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