ROYALE CONSEILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
ROYALE CONSEILS est une SARL immatriculée le 22 juillet 1999 sous le numéro SIREN 389 806 100. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE GUILLAUME DE BOIS NIVARD Nivard, 78640 Neauphle-le-Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale. MOHAMED KAROUI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROYALE CONSEILS
INSEE- Dénomination
- ROYALE CONSEILS
- SIREN
- 389 806 100
- SIRET (siège)
- 389 806 100 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR86389806100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 806 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 22 juillet 1999
- Siège social
- 6 RUE GUILLAUME DE BOIS NIVARD Nivard, 78640, NEAUPHLE-LE-CHATEAU
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de ROYALE CONSEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROYALE CONSEILS
INSEEÉtablissements de ROYALE CONSEILS
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 78640 NEAUPHLE-LE-CHATEAUSiègeFermé
389 806 100 00043 · ouvert le 10 juin 1999 · NAF 741G
- 75008 PARISFermé
389 806 100 00019 · ouvert le 10 octobre 1992 · NAF 741G
- 75001 PARISFermé
389 806 100 00027 · ouvert le 17 décembre 1994 · NAF 741G
- 75016 PARISFermé
389 806 100 00035 · ouvert le 15 juillet 1998 · NAF 741G
Documents juridiques de ROYALE CONSEILS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ROYALE CONSEILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYALE CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROYALE CONSEILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYALE CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ROYALE CONSEILS. Elle date de 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2005 · N° 04-15.010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROYALE CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROYALE CONSEILS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 1999
Questions fréquentes sur ROYALE CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de ROYALE CONSEILS ?
Le numéro SIREN de ROYALE CONSEILS est 389 806 100. Le SIRET de son siège social est 389 806 100 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86389806100.
Qui dirige ROYALE CONSEILS ?
ROYALE CONSEILS est dirigée par MOHAMED KAROUI, gérant.
Où se situe le siège social de ROYALE CONSEILS ?
Le siège social de ROYALE CONSEILS est situé 6 RUE GUILLAUME DE BOIS NIVARD Nivard, 78640 Neauphle-le-Chateau.
ROYALE CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYALE CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYALE CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYALE CONSEILS.
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