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ROYALE COUTURE

Active
Siren404 902 306SARL75007 PARIS 7Créée le 01 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROYALE COUTURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1996, identifiée par le SIREN 404 902 306. Son siège social est situé 1 rue Surcouf, 75007 Paris 7. L'entreprise déclare le code NAF 748K comme activité principale.

Fiche d'identité de ROYALE COUTURE

Dénomination
ROYALE COUTURE
SIREN
404 902 306
SIRET (siège)
404 902 306 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83404902306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 902 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748K
Date de création
01 février 1996
Siège social
1 RUE SURCOUF, 75007, PARIS 7
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ROYALE COUTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROYALE COUTURE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROYALE COUTURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75007 PARIS 7SiègeFermé

    404 902 306 00012 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 748K

Documents juridiques de ROYALE COUTURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de ROYALE COUTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYALE COUTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYALE COUTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYALE COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYALE COUTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYALE COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYALE COUTURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1996

Questions fréquentes sur ROYALE COUTURE

Quel est le numéro SIREN de ROYALE COUTURE ?

Le numéro SIREN de ROYALE COUTURE est 404 902 306. Le SIRET de son siège social est 404 902 306 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83404902306.

Où se situe le siège social de ROYALE COUTURE ?

Le siège social de ROYALE COUTURE est situé 1 rue Surcouf, 75007 Paris 7.

ROYALE COUTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYALE COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYALE COUTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYALE COUTURE.

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