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ROYALE FACADE

Active
Siren424 239 812SARL57290 FAMECKCréée le 21 septembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 239 812, ROYALE FACADE est une SARL créée le 21 septembre 1999. Elle est domiciliée 42 AV 42 AVE de Metz FAMECK, 57290 Fameck. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. La direction est assurée par SENTURK BULUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ROYALE FACADE

Dénomination
ROYALE FACADE
SIREN
424 239 812
SIRET (siège)
424 239 812 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05424239812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 239 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
21 septembre 1999
Siège social
42 AV 42 AVE de Metz FAMECK, 57290, FAMECK
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ROYALE FACADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYALE FACADE

SB

SENTURK BULUT

Gérant

Anciens dirigeants (1)

Y

YILDIZ

gérant · jusqu'à mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROYALE FACADE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57290 FAMECKSiègeFermé

    424 239 812 00011 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ROYALE FACADE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de ROYALE FACADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYALE FACADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYALE FACADE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYALE FACADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 décembre 2008. Clôturée le 12 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mai 2016 · publié le 22 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG N° : III - 08/00485

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 03 mars 2010 · publié le 21 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2008 · publié le 20 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 novembre 2008 ; liquidateur : Maître TRESSE (Anne), demeurant 28, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYALE FACADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYALE FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYALE FACADE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mai 2016 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG N° : III - 08/00485

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 3 mars 2010 · Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 novembre 2008 ; liquidateur : Maître TRESSE (Anne), demeurant 28, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    ancien gérant : YILDIZ (Ozgur), nouveau gérant : BULUT (Senturk).

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1999

Questions fréquentes sur ROYALE FACADE

Quel est le numéro SIREN de ROYALE FACADE ?

Le numéro SIREN de ROYALE FACADE est 424 239 812. Le SIRET de son siège social est 424 239 812 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05424239812.

Qui dirige ROYALE FACADE ?

ROYALE FACADE est dirigée par SENTURK BULUT, gérant.

Où se situe le siège social de ROYALE FACADE ?

Le siège social de ROYALE FACADE est situé 42 AV 42 AVE de Metz FAMECK, 57290 Fameck.

ROYALE FACADE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYALE FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYALE FACADE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYALE FACADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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