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ROYALE FRANCHISING

Fermée
Siren323 839 258SAS34680 Saint-Georges-d'OrquesRadiée le 06 octobre 2023

4617A · Centrales d'achat alimentaires

Documents
Capital social
2,3 M€

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 839 258, ROYALE FRANCHISING est une SAS créée le 15 février 1984. Son siège social est situé 1100 AV 1100 avenue Justin Bec ZAC du Mijoulan, 34680 Saint-Georges-d'Orques. Son activité principale est centrales d'achat alimentaires (code NAF 4617A). Elle est dirigée par SERGE TERUEL, président de sas. ROYALE FRANCHISING a été radiée le 6 octobre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ROYALE FRANCHISING

Dénomination
ROYALE FRANCHISING
SIREN
323 839 258
SIRET (siège)
323 839 258 00288
N° TVA intracommunautaire
FR27323839258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 839 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 300 000 €
Code NAF / APE
4617A - Centrales d'achat alimentaires
Date de création
15 février 1984
Date de radiation
06 octobre 2023
Siège social
1100 AV 1100 avenue Justin Bec ZAC du Mijoulan, 34680, Saint-Georges-d'Orques
Établissements
22
Statut
Fermée

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Finances de ROYALE FRANCHISING

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROYALE FRANCHISING

DM

DOMINIQUE MAVRIDORAKIS

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2014

ST

SERGE TERUEL

Président de SAS

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2009

S

SARL LAURENCE CROPPI

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROYALE FRANCHISING

22 établissements, dont 0 en activité.

  • 34680 Saint-Georges-d'OrquesSiègeFermé

    323 839 258 00288 · ouvert le 01 novembre 1983 · NAF 7740Z

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    323 839 258 00031 · ouvert le 15 mars 1986 · NAF 158B

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    323 839 258 00056 · ouvert le 15 avril 1987

  • 42150 LA RICAMARIEFermé

    323 839 258 00064 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 5610C

  • 42390 VILLARSFermé

    323 839 258 00072 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 5610C

  • 34470 PEROLSFermé

    323 839 258 00080 · ouvert le 05 octobre 1987 · NAF 5610C

  • 13400 AUBAGNEFermé

    323 839 258 00098 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 158B

  • 83190 OLLIOULESFermé

    323 839 258 00114 · ouvert le 13 juin 1989 · NAF 553B

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESFermé

    323 839 258 00122 · ouvert le 20 mars 1990 · NAF 522P

  • 02000 LAONFermé

    323 839 258 00148 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 5610C

  • 28110 LUCEFermé

    323 839 258 00155 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 158B

  • 76410 TOURVILLE-LA-RIVIEREFermé

    323 839 258 00171 · ouvert le 19 septembre 1990 · NAF 5610C

  • 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIREFermé

    323 839 258 00189 · ouvert le 02 octobre 1990

  • 94490 ORMESSON-SUR-MARNEFermé

    323 839 258 00197 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 555D

  • 78410 FLINS-SUR-SEINEFermé

    323 839 258 00205 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 522P

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    323 839 258 00213 · ouvert le 15 août 1995 · NAF 8299Z

  • 91100 VILLABEFermé

    323 839 258 00221 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 158B

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    323 839 258 00239 · ouvert le 04 décembre 1997 · NAF 158B

  • 34970 LATTESFermé

    323 839 258 00247 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 4669B

  • 86000 POITIERSFermé

    323 839 258 00254 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 5610C

Documents juridiques de ROYALE FRANCHISING

34 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 18 février 2013

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 07 février 2003

  • Acte

Dépôt du 07 février 2003

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1998

  • Acte

Conformité de ROYALE FRANCHISING

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYALE FRANCHISING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 avril 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 décembre 2016. Clôturée le 29 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2023 · publié le 08 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 avril 2017 · publié le 17 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2016 · publié le 21 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Strebler 29, rue Montels l'Eglise - ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes et ordonnant la cession , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Mars 2016 , désignant administrateur SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC 5, rue des Salins - 34070 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Michel Strebler 29, rue Montels l'Eglise - ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ROYALE FRANCHISING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROYALE FRANCHISING

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Strebler 29, rue Montels l'Eglise - ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes et ordonnant la cession , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 avril 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Mars 2016 , désignant administrateur SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC 5, rue des Salins - 34070 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Michel Strebler 29, rue Montels l'Eglise - ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Président : TERUEL Serge Commissaire aux comptes titulaire : SARL LAURENCE CROPPI (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MAVRIDORAKIS Dominique

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Président : TERUEL Serge Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO RHONE ALPES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : COHENDET François

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Président : TERUEL Serge. Directeur général : TERUEL Bernard. Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO RHONE ALPES (SACA). Commissaire aux comptes suppléant : COHENDET François.

  19. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Début d'activité : 2008-05-13

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. radiation

    Date d'effet : 06 octobre 2023

Marques déposées par ROYALE FRANCHISING

ROYALE FRANCHISING est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LA ROYALE

    N° 1367315 · Déposée le 13 juin 1986 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 30, 42 · expirée le 13 juin 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ROYALE FRANCHISING

Quel est le numéro SIREN de ROYALE FRANCHISING ?

Le numéro SIREN de ROYALE FRANCHISING est 323 839 258. Le SIRET de son siège social est 323 839 258 00288. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27323839258.

Qui dirige ROYALE FRANCHISING ?

ROYALE FRANCHISING est dirigée par SERGE TERUEL, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROYALE FRANCHISING ?

Le siège social de ROYALE FRANCHISING est situé 1100 AV 1100 avenue Justin Bec ZAC du Mijoulan, 34680 Saint-Georges-d'Orques.

ROYALE FRANCHISING est-elle toujours en activité ?

Non, ROYALE FRANCHISING n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 octobre 2023.

ROYALE FRANCHISING est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYALE FRANCHISING a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.