ROYALE MS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ROYALE MS est une SCI immatriculée le 12 février 2024 sous le numéro SIREN 984 431 510. Son siège social est situé 5 RUE Royale, 45000 Orléans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Mustafa SMATEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROYALE MS
INSEE- Dénomination
- ROYALE MS
- SIREN
- 984 431 510
- SIRET (siège)
- 984 431 510 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47984431510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 431 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2024
- Siège social
- 5 RUE Royale, 45000, Orléans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROYALE MS
La propriété et l'exploitation par bail, la vente à titre exceptionnel, la location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échanges, apports ou autrement, L'édification de toutes constructions, agrandissement et transformation sur les terrains susceptibles de lui appartenir, Toutes prises de participations dans des sociétés à prépondérance immobilière, Et plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de ROYALE MS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROYALE MS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2024) · 2 ans
Établissements de ROYALE MS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45000 OrléansSiègeActif
984 431 510 00010 · ouvert le 06 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROYALE MS
INPIComptes annuels de ROYALE MS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYALE MS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROYALE MS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYALE MS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYALE MS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROYALE MS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROYALE MS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-12 · Début d'activité : 2024-02-06
- création
Date d'effet : 12 février 2024
Questions fréquentes sur ROYALE MS
Quel est le numéro SIREN de ROYALE MS ?
Le numéro SIREN de ROYALE MS est 984 431 510. Le SIRET de son siège social est 984 431 510 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47984431510.
Qui dirige ROYALE MS ?
ROYALE MS est dirigée par Mustafa SMATEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROYALE MS ?
Le siège social de ROYALE MS est situé 5 RUE Royale, 45000 Orléans.
ROYALE MS est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYALE MS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYALE MS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYALE MS.
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