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ROYALE SORBIERS

Active
Siren398 699 744SARL74000 ANNECYCréée le 28 septembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROYALE SORBIERS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 699 744. Elle est domiciliée 13 rue Royale, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 554B.

Fiche d'identité de ROYALE SORBIERS

Dénomination
ROYALE SORBIERS
SIREN
398 699 744
SIRET (siège)
398 699 744 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04398699744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 699 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
554B
Date de création
28 septembre 1994
Siège social
13 RUE ROYALE, 74000, ANNECY
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ROYALE SORBIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYALE SORBIERS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROYALE SORBIERS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    398 699 744 00015 · ouvert le 28 septembre 1994 · NAF 554B

  • 74000 ANNECYFermé

    398 699 744 00023 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 553A

  • 74000 ANNECYFermé

    398 699 744 00031 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 554C

Documents juridiques de ROYALE SORBIERS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de ROYALE SORBIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYALE SORBIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYALE SORBIERS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYALE SORBIERS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mai 2008 · publié le 29 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYALE SORBIERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYALE SORBIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYALE SORBIERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1994

Questions fréquentes sur ROYALE SORBIERS

Quel est le numéro SIREN de ROYALE SORBIERS ?

Le numéro SIREN de ROYALE SORBIERS est 398 699 744. Le SIRET de son siège social est 398 699 744 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04398699744.

Où se situe le siège social de ROYALE SORBIERS ?

Le siège social de ROYALE SORBIERS est situé 13 rue Royale, 74000 Annecy.

ROYALE SORBIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYALE SORBIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYALE SORBIERS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYALE SORBIERS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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