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ROYALES FRITES

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Siren502 066 764SARL26240 SAINT-VALLIERCréée le 10 décembre 2007

5610C · Restauration de type rapide

Documents

ROYALES FRITES est une SARL immatriculée le 10 décembre 2007 sous le numéro SIREN 502 066 764. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue President Wilson, 26240 Saint-Vallier. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de ROYALES FRITES

Dénomination
ROYALES FRITES
SIREN
502 066 764
SIRET (siège)
502 066 764 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18502066764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 066 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
10 décembre 2007
Siège social
56 RUE PRESIDENT WILSON, 26240, SAINT-VALLIER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ROYALES FRITES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROYALES FRITES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROYALES FRITES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26240 SAINT-VALLIERSiègeFermé

    502 066 764 00015 · ouvert le 10 décembre 2007 · NAF 5610C

Documents juridiques de ROYALES FRITES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2008

  • Acte

Conformité de ROYALES FRITES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYALES FRITES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2010. Clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2014 · publié le 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mars 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2010 · publié le 26 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2010 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYALES FRITES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYALES FRITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROYALES FRITES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2010 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-10

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2007

Questions fréquentes sur ROYALES FRITES

Quel est le numéro SIREN de ROYALES FRITES ?

Le numéro SIREN de ROYALES FRITES est 502 066 764. Le SIRET de son siège social est 502 066 764 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18502066764.

Où se situe le siège social de ROYALES FRITES ?

Le siège social de ROYALES FRITES est situé 56 rue President Wilson, 26240 Saint-Vallier.

ROYALES FRITES est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYALES FRITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYALES FRITES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYALES FRITES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.