ROYALES FRITES
Active5610C · Restauration de type rapide
ROYALES FRITES est une SARL immatriculée le 10 décembre 2007 sous le numéro SIREN 502 066 764. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue President Wilson, 26240 Saint-Vallier. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de ROYALES FRITES
INSEE- Dénomination
- ROYALES FRITES
- SIREN
- 502 066 764
- SIRET (siège)
- 502 066 764 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18502066764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 066 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 10 décembre 2007
- Siège social
- 56 RUE PRESIDENT WILSON, 26240, SAINT-VALLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ROYALES FRITES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROYALES FRITES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ROYALES FRITES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26240 SAINT-VALLIERSiègeFermé
502 066 764 00015 · ouvert le 10 décembre 2007 · NAF 5610C
Documents juridiques de ROYALES FRITES
INPIConformité de ROYALES FRITES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYALES FRITES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 novembre 2010. Clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2014 · publié le 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 mars 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 novembre 2010 · publié le 26 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2010 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYALES FRITES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROYALES FRITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROYALES FRITES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2010 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-10
- création
Date d'effet : 10 décembre 2007
Questions fréquentes sur ROYALES FRITES
Quel est le numéro SIREN de ROYALES FRITES ?
Le numéro SIREN de ROYALES FRITES est 502 066 764. Le SIRET de son siège social est 502 066 764 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18502066764.
Où se situe le siège social de ROYALES FRITES ?
Le siège social de ROYALES FRITES est situé 56 rue President Wilson, 26240 Saint-Vallier.
ROYALES FRITES est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYALES FRITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYALES FRITES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYALES FRITES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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